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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°576585

"Orientation et réussite des étudiants" : la commission de l'éducation de l’Assemblée adopte le texte modifié

Les articles du projet de loi "orientation et réussite des étudiants" relatifs au rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale et à la création d’une contribution vie étudiante sont adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, dans la soirée du 5 décembre 2017. Seuls 3 amendements – autres que rédactionnels – viennent modifier les dispositions sur la sécurité sociale des étudiants, dont un porté par le rapporteur du texte Gabriel Attal (LREM), pour que le gouvernement remette au Parlement un bilan de la loi. Nombre de questions sur la nouvelle contribution étudiante sont renvoyées à l’examen du texte en séance publique, qui doit débuter le 12 décembre. La commission a par ailleurs adopté les articles relatifs à l’accès au premier cycle (lire sur AEF info).

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Dépêche n° 576585
4 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 06/12/2017 à 10h30
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