En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a adopté avec quelques modifications le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, mardi 5 décembre 2017 dans la nuit. Au total, les députés ont approuvé 30 amendements. Seules les 14 propositions du rapporteur issu des rangs LREM, Gabriel Attal, portant sur l’article 1er, qui réforme l’accès au 1er cycle, ont été intégrés au texte. Quatre amendements significatifs portent sur : le cadrage national des attendus ; la prise en compte de la situation de handicap par les recteurs ; l’intégration de l’ensemble des formations supérieures sur Parcoursup "au plus tard au 1er janvier 2020" ; et la remise par le gouvernement d’un bilan annuel par académie de la procédure nationale de pré-inscription. La discussion en séance publique débutera le 12 décembre.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
7 min de lecture