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Les taux des crédits immobiliers s’établissent à 1,54 % en novembre 2017 en moyenne, contre 1,55 % en octobre (lire sur AEF), indique l’observatoire Crédit logement/CSA le 5 décembre. Cette stabilité confirme la tendance observée depuis avril. Sur un an, les taux ont toutefois augmenté de 22 points de base dans l’ancien et de 25 points de base dans le neuf. Mais pour Crédit logement, "dans l’ensemble, les conditions de crédit actuelles soutiennent toujours la réalisation des projets immobiliers des ménages". S’agissant du rythme de l’activité, il s’essouffle toujours : la production (en euros) est en repli de 10,9 % et le nombre de prêts de 19,1 % (sur la période septembre-novembre 2017 en un an), et ce même si le marché du neuf a connu "un rebond" en novembre du fait de "l’anticipation" par les candidats à la primo accession de la "dégradation sensible" des aides en 2018.
Un CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur le plan de reprise d’activité de la direction régionale, qui définit les modalités de la sortie progressive du confinement en mai 2020, dès lors que ce plan ne constitue pas une mesure d’adaptation spécifique à cet établissement du plan de reprise d’activité de la société. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 juin 2022.
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