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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°576429

Contribution vie étudiante : la commission des affaires sociales de l'Assemblée propose de la porter à 110 € pour tous

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté les articles 3 et 4 modifiés du projet de loi "orientation et réussite des étudiants", portant sur la suppression du régime de sécurité sociale étudiant et la création d’une contribution vie étudiante, mardi 5 décembre 2017. Ainsi, deux amendements déposés par la rapporteure pour avis du texte, Christine Cloarec (LREM, Ille-et-Vilaine) ont été approuvés :un amendement portant la contribution à 110 €, "sans tenir compte des cycles d’enseignement supérieur dans un souci d’égalité et de simplicité" ;un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement, "au 1er septembre 2020, un rapport sur le bilan du nouveau dispositif de sécurité sociale et l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service".Le texte sera examiné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation à 16 h 15 puis 21 h ce mardi.

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