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Les sénateurs examineront, le 13 décembre 2017 en commission puis le 19 en séance publique, la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations qui modifie le calendrier initialement fixé par les lois Mapam et Notre. Le texte prévoit notamment que les EPCI auront jusqu’au 31 décembre 2019 (au lieu du 1er janvier 2018) pour prendre la compétence Gemapi. Entre autres modifications, les députés, qui l’ont voté le 30 novembre dernier, ont précisé la responsabilité des EPCI dans la gestion des ouvrages ou encore ouvert la possibilité pour les départements et les régions de conserver une compétence liée à la Gemapi après le 1er janvier 2020 sous réserve de la passation d’une convention avec les EPCI.
La compétence Gemapi sera prise en charge par la MGP dès le 1er janvier 2017, indique Patrick Ollier, son président, vendredi 8 juillet 2016, au cours d’un colloque dédié à cette thématique, à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Alors que l’EPCI a jusqu’au 1er janvier 2018 pour prendre cette compétence en charge, conformément à la loi Notre, le député-maire LR de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) entend qu’elle prenne de l’avance. Et va proposer en ce sens une délibération lors du prochain bureau de la MGP, en septembre. Le préfet de la région Île-de-France Jean-François Carenco annonce de son côté s’être vu confier une mission par le Premier ministre, le 29 juin 2016 : celle de faire des propositions, sur la base d’un diagnostic "partagé", sur la prévention des inondations. Son rapport doit être remis en octobre prochain.
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