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"Les étudiants sont attachés à la compensation, ça permet de dire que tout ne se joue pas sur un moment, sur 2 heures de partiel sur une matière et qu’il peut y avoir un échec passager, un petit loupé, et qu’il ne faut pas que ça 'plombe' la licence", répond Gabriel Attal, rapporteur du projet de loi ORE à l’Assemblée nationale (LREM, Hauts-de-Seine) à L’Opinion, le 29 novembre 2017. "La ministre Frédérique Vidal - contrairement à ce qu’ont dit certains acteurs - n’a rien annoncé de définitif et n’a rien décidé", assure pour sa part Gabriel Attal qui reconnaît qu’un "travail" sur la compensation des unités d’enseignements est en cours. De leur côté, l’Unef et plusieurs organisations de jeunesse appellent à la mobilisation "contre la sélection à l’université" le 30 novembre en critiquant la remise en cause de la compensation entre les matières.
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L'arrêté relatif à la licence est paru au journal officiel du 11 août 2011 (AEF n°234701). Le texte a été plusieurs fois modifié après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236309) et devant le Cneser le 12 juillet (AEF n°236166). L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée universitaire 2012, à l'exception de deux articles (1). Il remplace l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (AEF n°435704), l'arrêté du 11 avril 1985 portant dénomination nationale de licence d'administration publique, ainsi que l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires. Parmi les principales nouveautés, figurent la mise en place de référentiels de compétences, l'instauration d'un socle horaire, la possibilité de faire un stage dans tous les cursus, l'harmonisation des modalités de contrôle des connaissances (interdiction des notes éliminatoires, etc.). Valérie Pécresse avait installé le 7 février 2011 un comité d'orientation chargé de proposer les fondements d'une « nouvelle licence » pour en faire « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études » (AEF n°248795 et AEF n°248808).
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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