Dépêche n°576231

7 min de lecture

Publiée le 30/11/2017 à 12h27
Modifiée le 01/12/2017 à 12h12

Réforme de la formation : "Les paradoxes du document d’orientation" (S. Dougados et P. Piccoli, Fromont Briens)

"Le premier constat que l’on peut dresser tient au fait que la réforme qui s’engage a un caractère résolument libéral." Dans une tribune publiée le 30 novembre 2017 par AEF, Sabrina Dougados, avocate associée du cabinet Fromont Briens, et Philippe Piccoli, docteur en droit et membre de son équipe, analysent le document d’orientation relatif à la future réforme de la formation professionnelle transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux. Réforme qui repose sur une philosophie "profondément différente" par rapport aux précédentes, écrivent-ils en prenant pour exemple la redistribution des rôles entre l’État et les partenaires sociaux imposée par l’exécutif. En outre, les deux juristes considèrent que les options proposées aux organisations patronales et syndicales se révèlent bien souvent être des impasses, comme c’est le cas pour la demande d’abandon du décompte du CPF en heures.

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Le document d’orientation de la réforme de la formation transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux le 15 novembre 2017 est, "sur le fond, en cohérence avec les ordonnances du 22 septembre 2017 : il ne s’agit plus d’opposer l’économique et le social mais de les faire converger" (lire sur AEF info), estiment, dans une tribune publiée par AEF, Cyril Parlant et Claire Van Campo, respectivement directeur associé et responsable de mission au sein du cabinet d’avocats Fidal. Au travers de ce document particulièrement détaillé, ils "saluent la méthode" du gouvernement qui devrait permettre de lancer "une négociation efficace et productive". Les deux juristes identifient par ailleurs "17 questions précises" posées aux partenaires sociaux dans ce document d’orientation. Questions sur lesquelles ils reviendront dans les prochaines semaines.

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Les employeurs territoriaux doivent "dédier du temps et des moyens humains pour mobiliser, animer et piloter les stratégies locales d’adaptation", affirme l’I4CE (institut de l’économie pour le climat), dans une note sur les politiques d’adaptation, publiée fin janvier 2023. "La prise en compte effective de l’évolution du climat demande avant tout du temps" et de "l’expertise". "Il est donc indispensable que ces missions puissent être confiées à des agents dont c’est l’attribution principale", insiste l’association présidée par l’économiste Jean Pisani-Ferry. "Ils doivent pouvoir compter sur le soutien de l’ensemble des services concernés, pour qui l’adaptation doit devenir un objectif explicitement inscrit sur les fiches de poste de leurs agents." Il s’agit de "réduire les vulnérabilités du territoire en amont" pour répondre aux futurs chocs climatiques.

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