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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°576067

Réforme du code du travail : les députés votent le projet de loi de ratification des ordonnances

Les députés adoptent en première lecture, mardi 28 novembre 2017, le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Au final, les groupes "La République en Marche", "Mouvement Démocrate et apparentés" et "Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants" ont voté à l’unanimité pour le projet de loi, le groupe "Les Républicains" l’ont voté "à une grande majorité" et les groupes "Nouvelle gauche", "France insoumise" et "Gauche démocrate et républicaine" se sont prononcés contre le texte. Au final, le texte est largement adopté avec 463 voix en sa faveur et 74 voix contre.

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