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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°575933

Le juge pénal peut, même sans faute lourde, condamner un salarié à indemniser l’employeur pour avoir terni son image

Un salarié peut être condamné par une juridiction pénale à indemniser l'employeur pour les dommages causés par les agissements de harcèlement moral et sexuel pour lesquels il est condamné et qui ont terni l’image de l’entreprise. Peu importe que la faute lourde, seule susceptible, en matière prud’homale, d’engager la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de l’employeur, n’a pas été retenue contre lui. C’est ce que retient la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt publié du 14 novembre 2017. La constitution de partie civile de l’employeur, la société Air France, est jugée recevable, et la condamnation du salarié à lui verser la somme de 500 euros en réparation de son dommage est confirmée.

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