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Un syndicat peut, en dehors de la campagne électorale fixée par le protocole préélectoral, émettre des communications à des fins électorales, sans que cela constitue un trouble manifestement illicite, indique la Cour de cassation dans un arrêt du 15 novembre 2017. C’est donc à tort que le tribunal d’instance lui a ordonné en référé de cesser cette communication. En effet, un syndicat doit pouvoir exprimer devant l’employeur ses revendications tendant à améliorer la situation des travailleurs au sein de son entreprise. En outre, il détermine librement le contenu des affiches, publications et tracts, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la presse.
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