En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans un communiqué paru ce mercredi 15 novembre 2017, le groupe mutualiste VYV s’insurge contre la "surtaxe exceptionnelle sur les entreprises", prévue par le PLFR pour 2017, réintroduite le 14 novembre à l’Assemblée nationale après sa suppression par le Sénat. Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes, cette contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros doit en effet permettre de compenser les 10 milliards d’euros que le gouvernement doit rembourser aux entreprises ayant dû s’acquitter de la taxe sur les dividendes depuis 2012. Or, certaines entreprises à but non lucratif rentrent dans cette catégorie, alors que, fait valoir VYV, elles "ne sont pas des sociétés capitalistiques", et "ne versent pas de dividendes".