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IHU Ican : "Comment a-t-on pu arriver à ce niveau d’amateurisme dans la gestion ?" (rapport d’audit)

Un "état des lieux" de l’IHU parisien Ican (Institut de cardiométabolisme et nutrition), dressé par la société de conseil Government Healthcare à l’attention de la nouvelle direction générale et daté du 16 mai 2017, qu’AEF s’est procuré, retient "trois risques majeurs" à traiter "sans délai" : "l’inorganisation et l’inadaptation du système d’information" ; les "inexactitudes" du suivi financier des projets de recherche ; et la gestion des ressources humaines, entachée d’une "multiplication d’omissions et de fautes". Cet audit en vient à se demander "comment a-t-on pu arriver à ce niveau d' 'amateurisme' dans la gestion" d’un tel institut et met en cause les "lacunes" de l’ancienne direction générale. Entre la "correction des dysfonctionnements" et la nécessité de "restaurer la confiance interne et externe", "le défi pour la nouvelle gouvernance est de taille", conclut l’audit.

L'Ican

L’Institut de cardiologie, métabolisme, nutrition est un IHU basé à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris, sélectionné en 2011 dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, qui le soutient à hauteur de 45 M€ jusqu’à fin 2019 (lire sur AEF info). Ses fondateurs sont l’UPMC, l’Inserm et l’AP-HP.

Il englobe 14 unités de recherche, 5 unités cliniques et 1 "structure support" d’une soixantaine de salariés.

Après la démission de sa directrice générale Karine Clément et de son président François Ballet en décembre 2016, puis une direction intérimaire placée sous la présidence de Lionel Collet, aujourd’hui conseiller spécial d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, une nouvelle direction générale a été constituée qui comprend Thierry Tuot (président [1]), Florent Soubrier (directeur général) et Christian Longuère (secrétaire général).

Après la démission de la directrice générale de l’IHU Ican et du président de la fondation qui porte cet institut, en décembre 2016, une direction générale par intérim a été mise en place (voir encadré), qui "a souhaité la réalisation d’un état des lieux", contextualise la société Government Healthcare en préambule à cet état des lieux daté du 16 mai 2017, qu’AEF s’est procuré.

La société de conseil indique par ailleurs que "la conduite de cet état des lieux a été confrontée à un double défi : l’absence pour cause de congés maladie des deux principaux responsables de la gestion opérationnelle d’Ican dans la période 2012-2016 et le très faible niveau de documentation formalisée des processus organisationnels et de travail".

3 RIQUES MAJEURS À TRAITER EN URGENCE

Government Healthcare retient "trois risques majeurs" qui lui paraissent "devoir être traités dans les meilleurs délais, maintenant que la nouvelle gouvernance prend ses fonctions" :

  • le système d’information fait courir le risque "le plus crucial et le plus vital", du fait de son "inorganisation" et de son "inadaptation". Le SI, de même que son management, "sont clairement en décalage avec les besoins de développement national et international de l’Ican, que ce soit au niveau de la sécurité qu’au niveau des moyens donnés aux collaborateurs pour assurer leurs missions, ou encore des outils de pilotage nécessaires à la direction générale" ;

  • les finances : "l’inexactitude des imputations analytiques sur les projets à financements européens et à moindre degré sur les projets à financements ANR entraînera, dès le premier audit des coûts de ces projets, des demandes de reversements significatifs voire l’arrêt des financements concernés", avertit l’audit ;

  • les ressources humaines : le troisième risque majeur identifié par Government Healthcare, "à la fois pénal et financier", découle d’une "multiplication des omissions et des fautes dans les actes de gestion des ressources humaines", qui "peut, suivant les cas, mettre en cause la responsabilité pénale des dirigeants et plus souvent exposer à des demandes de requalification coûteuses des contrats".

EN CAUSE : UN DIRIGEANT DONT LES "LACUNES" ÉTAIENT CONNUES

La question que se pose Government Healthcare à l’issue de ce constat est : "Comment a-t-on pu arriver à ce niveau d' 'amateurisme' dans la gestion d’un ensemble de recherche qui se positionne en compétition mondiale avec les meilleurs centres de recherche médicale ?" Pour le cabinet, la réponse tient aux choix fait par l’ancienne équipe dirigeante d’avoir confié et maintenu la "mission de chef d’orchestre de la gestion d’Ican" à un "directeur des opérations" dont "les lacunes transparaissaient à de nombreuses reprises depuis 2014".

"Le rôle d’un directeur des opérations tel qu’il a été défini est a minima d’avoir acquis une culture des enjeux et du niveau d’exigence de l’organisation d’un système d’information, d’un système de pilotage et des règles en matière de ressources humaines", résume l’audit. "Il est ensuite de s’entourer si nécessaire des expertises correspondantes, soit sous forme de cadres salariés soit sous forme de prestations externes pour mettre en place des règles et procédures qui sécurisent ces trois volets de l’organisation dont il a la responsabilité. Il est enfin d’animer ces compétences pour assurer un réel appui aux équipes de recherche et à leurs projets. La situation observée dans l’état des lieux réalisé montre qu’aucune de ces conditions n’a été réunie."

"Le défi pour la nouvelle gouvernance est de taille, conclut l’audit, car il ne s’arrête pas à la correction des dysfonctionnements observés dans l’état des lieux. Il l’est aussi par ses méthodes et ses capacités managériales de restaurer la confiance interne et externe dans la capacité d’Ican à atteindre les ambitions qui ont présidé à sa création."

Exemples d’anomalies relevées par l’audit

Les 69 pages du rapport de Government Healthcare, complétées par 10 pages d’investigations complémentaires sur certaines dépenses, font état de nombreuses anomalies, parmi lesquelles :

  • l’AP-HP s’est abstenue sur le vote des comptes de l’exercice 2013 lors du conseil d’administration du 19 juin 2014 "pour insuffisance d’information" ;

  • les fondateurs ont refusé de voter le budget 2016 lors du conseil d’administration du 18 juin 2015 tout en demandant la création d’un "comité des finances, des ressources humaines et des levées de fonds" ;

  • "il semble que le budget général soit depuis [2014] construit sur un fichier Excel", que le cabinet n’a "pas pu obtenir". Au vu de ses contrôles, il estime "possible que les résultats annuels présentés aient été erronés" ;

  • sur les budgets des projets, "aucune procédure écrite ou autre document ne précise quels sont les contrôles […] ou quels sont les critères de validation". Par ailleurs, "les chefs de projet n’ont aucune connaissance de l’économie réelle des projets" et "les imputations analytiques des charges de personnel sont erronées". "À ce stade, le suivi budgétaire doit donc être totalement repensé" ;

  • "certains procès-verbaux de conseils d’administration faisaient apparaître des tensions entre les membres fondateurs de l’Ican et la direction générale […] au sujet de la société AdipoPhYt", créée par plusieurs dirigeants et employés de l’Ican, pour qui la société a réalisé des travaux. "Le contrat de prestation entre AdipoPhYt et l’Ican n’a pas été porté à notre connaissance ou n’existe pas", note l’audit, et "certaines factures […] demeurent introuvables". Le directeur des opérations présidait aussi une autre société, Sybiocame, qui a également réalisé des prestations pour l’Ican ;

  • "les règles et pratiques en droit du travail n’étaient pas maîtrisées par la direction de l’Ican". Ainsi, "la rédaction des contrats de travail laisse apparaître un manque de cohérence, de rigueur et de formalisme de nature à exposer l’Ican à des risques majeurs, notamment juridiques et financiers. L’audit signale par exemple que des salariés "pourraient solliciter la requalification de leur CDD en CDI et le paiement d’indemnités, avec une éventuelle sanction pénale pour recours abusif au CDD" ;

  • le règlement intérieur du comité d’entreprise, qui contient des "irrégularités", a été adopté sans avoir consulté les "membres de la délégation unique du personnel dans leurs attributions de délégués du personnel investis des missions du CHSCT". Le risque est que "toute sanction disciplinaire, prononcée sur le fondement de la violation d’une quelconque de ses dispositions, pourrait être invalidée" ;

  • les auditeurs rapportent que les conditions de travail à l’Ican leur ont été décrites comme "difficiles". Ils citent par exemple "l’interdiction faite par la direction jusqu’à décembre 2016 de se parler et de se réunir entre salariés".


(1) Thierry Tuot, conseiller d'État, préside aussi la Comue Sorbonne Universités.

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René-Luc Bénichou, journaliste