Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Dans la Somme, Nicole Belloubet et Gérard Collomb affichent leur volonté commune de simplifier la procédure pénale

Nicole Belloubet et Gérard Collomb affichent, vendredi 10 novembre 2017, leur volonté de "travailler ensemble" en vue de la simplification de la procédure pénale. La garde des Sceaux et le ministre de l’Intérieur effectuaient un déplacement commun à la brigade de gendarmerie d’Albert (Somme) et à la cour d’appel d’Amiens. "C’est une simplification générale que nous engageons. Toute la partie 'enquête', nous la travaillons avec les services enquêteurs, c’est-à-dire la police et la gendarmerie", déclare la ministre de la Justice. Nicole Belloubet doit présenter un projet de loi début 2018 sur la simplification de la procédure pénale, à l’issue d’une phase de concertation (lire sur AEF info). Gérard Collomb annonce pour sa part l’instauration d’une "équipe de travail commune" entre les deux ministères pour travailler aux questions de dématérialisation.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 84 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Procédure pénale : Nicole Belloubet détaille les modalités de la réforme devant les députés
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Emmanuel Macron fixe les objectifs de la "police de sécurité du quotidien" et de la réforme de la procédure pénale
Lire la suite

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Procédure pénale : la garde des Sceaux souhaite que les acteurs de terrain "proposent des pistes de simplification"
Lire la suite
Simplification de la procédure pénale : la garde des Sceaux lance une réflexion pour un texte "au printemps 2018"

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, doit lancer, jeudi 5 octobre 2017, les "grands chantiers de la justice", annonce l’Élysée dans le compte-rendu du conseil des ministres, mercredi 4 octobre 2017. Parmi les cinq "chantiers" annoncés figure "l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, en concertation avec le ministre de l'Intérieur". L’Élysée précise que les conclusions de ces réflexions seront remises le 15 janvier 2018, indiquant qu'il s'agit de "délais rapprochés pour que les réformes nécessaires puissent intervenir rapidement". "Les résultats de ces chantiers seront intégrés dans un projet de loi de programmation pour la justice et un projet de loi pénale qui seront présentés au Parlement au printemps 2018", indique également l’Élysée. "Un binôme de personnalités qualifiées sera désigné pour assurer le bon déroulement de chaque chantier."

Lire la suiteLire la suite