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La FCPE du Nord dénonce "l’incroyable inégalité territoriale" qui pèse sur les usagers du bus scolaire dans les Hauts-de-France : des collégiens et des lycéens bénéficient d’un aller-retour gratuit par jour entre leur domicile et leur établissement, tandis que d’autres doivent payer plusieurs centaines d’euros par an pour se déplacer. Pour mettre un terme à ces disparités, la fédération demande au conseil régional de financer un aller-retour quotidien pour tous. "Nous allons essayer d’assurer la gratuité sur notre territoire d’ici fin 2021 mais cela dépendra de la manière dont l’État va nous traiter", répond Franck Dhersin, président (LR) de la commission transports. "En revanche, la région n’a pas la compétence du transport scolaire dans les agglomérations", rappelle-t-il. Cette situation crée des "effets de frontières incompréhensibles pour les familles", souligne l’Anateep.
Le conseil départemental du Nord décide de restituer la compétence de l’organisation du transport urbain des collégiens à six collectivités territoriales
"Les agglomérations ont identifié leurs responsabilités vis-à-vis du transport scolaire et ne souhaitent plus gérer ce dossier par procuration" en transférant cette compétence aux départements, indique une enquête réalisée par l’Anateep entre février et juin 2014. Elles sont ainsi 92 % à assumer (85 %) ou vouloir assumer (7 %) cette compétence. 66 communautés urbaines ou d’agglomération (1) ont répondu à cette enquête qui montre que le coût moyen du transport scolaire par élève et par an s’élève à 733 euros. Les lycéens sont les élèves qui utilisent le plus ce mode de transport. Ce sont chaque jour 242 722 élèves qui sont transportés. Le projet de loi portant nouvelle organisation du territoire de la République prévoit de transférer les transports scolaires aux régions (lire sur AEF).