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Le tribunal administratif de Montreuil suspend le 3 novembre 2017 la décision du maire de la Courneuve de suspendre sans rémunération une attachée territoriale à la suite de commentaires sur l’attentat de Marseille du 1er octobre 2017 qu’elle avait tenus sur les réseaux sociaux. Saisi en référé, le tribunal constate que cette décision prive l’intéressée de rémunération pendant une durée indéterminée, alors qu’elle ne faisait l’objet d’aucune poursuite disciplinaire ou pénale à la date de sa suspension.
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L’administration peut se fonder sur des faits ayant motivé une condamnation pénale pour engager une procédure disciplinaire contre un agent contractuel. Cependant, ces faits ne peuvent justifier un licenciement s’ils ne sont pas susceptibles d’avoir des conséquences préjudiciables pour le service public, notamment pour la réputation de l’employeur, et si l’agent s’est toujours acquitté de ses fonctions de manière satisfaisantes. C’est ce que retient le Conseil d’État le 4 février 2015. AEF rappelle cet arrêt à l’occasion de la mise en examen cette semaine d’un directeur d’école pour viol, après avoir eu une condamnation en 2008 pour détention d’images pornographiques. La haute juridiction ajoute que rien n’impose à l’agent d’informer son employeur de sa condamnation postérieurement à son recrutement. Cette affaire concernait une agent d’entretien d’un hôpital.
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