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Vingt et une personnes font l’objet de mesures individuelles de surveillance depuis l’entrée en vigueur de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme, mercredi 1er novembre 2017. C’est ce qu’indique la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, mercredi 8 novembre 2017. "Les arrêtés concernent tous des personnes qui ont été assignées à résidence pendant l’état d’urgence", précise Yaël Braun-Pivet (LREM, Yvelines). Si aucune fermeture de lieu de culte ou perquisition administrative n’a eu lieu entre le 1er et le 6 novembre 2017, un arrêté a en revanche été pris afin d’instaurer une zone de protection au sein de la gare de Lille Europe, indique-t-elle. La commission des Lois confie par ailleurs à l’élue, à Raphaël Gauvain (LREM, Saône-et-Loire) et à Éric Ciotti (LR, Alpes-Maritimes) la mission de suivre l’application de la loi du 30 octobre 2017.
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est publiée au Journal officiel, mardi 31 octobre 2017. D’application immédiate, elle vise, selon le gouvernement, à prendre le relais de l’état d’urgence, qui prend fin mercredi 1er novembre 2017. Le texte instaure plusieurs mesures administratives applicables jusqu’au 31 décembre 2020 afin de lutter contre le terrorisme (articles 1 à 5), élargit les contrôles frontaliers (article 19) et prévoit des dispositions en matière de recueil de données PNR (articles 12 à 14) et de renseignement (articles 15 à 18). AEF détaille les dispositions de cette loi.
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"Ce soir, nous sortirons à minuit de l’état d’urgence. Il fallait une loi pour protéger les Français", déclare le ministre de l’Intérieur à l’occasion de l’entrée en vigueur, mardi 31 octobre 2017, de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme (lire notre dossier). Gérard Collomb était en déplacement à la caserne Vérines de la gendarmerie, dans le Xe arrondissement de Paris, avant de suivre une opération de sécurisation à la gare Saint-Lazare. "Les Français sont plutôt rassurés qu’il y ait des contrôles", souligne-t-il. Dans des entretiens accordés à RTL et L’Express, Gérard Collomb a également indiqué que 32 attentats ont été déjoués au cours de l’état d’urgence. Interrogé en outre sur les incendies ayant visé des casernes de gendarmerie au cours des derniers jours, il dénonce des "attentats".
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