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"Nous ne sommes pas à l’abri d’une attaque terroriste sur une centrale nucléaire. Mais aujourd’hui, nous sommes très vigilants concernant les menaces internes, en particulier les cas de radicalisation." C’est ce qu’affirme le général de division Pierre-Yves Cormier, à la tête du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire. Ce service interministériel, rattaché à la gendarmerie nationale, est chargé de coordonner les mesures de protection des installations et activités nucléaires civiles, en particulier les centrales nucléaires. Pierre-Yves Cormier revient sur le travail du Cossen dans le domaine de l’intervention et de la formation des forces de sécurité en cas d’attaque. Il détaille également le rôle de son service d’enquêtes administratives dans la centralisation du renseignement relatif aux menaces à la sécurité nucléaire.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Accred (Automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données), est créé par un décret publié au Journal officiel, vendredi 4 août 2017. Il a pour objet de "faciliter la réalisation des enquêtes administratives […] par le Service national des enquêtes administratives de sécurité de la DGPN et par le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire de la DGGN et d’exploiter les informations recueillies dans ce cadre", précise le texte. Ce fichier implique "une consultation automatique et, le cas échéant, simultanée" de différents traitements de données à caractère personnel "aux seules fins de vérifier si l’identité de la personne concernée y est enregistrée". Dans son avis, la Cnil estime quant à elle que "les finalités poursuivies par le traitement Accred" lui apparaissent "légitimes".
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Un décret publié samedi 29 avril 2017 porte création d’un service à compétence nationale dénommé "service national des enquêtes administratives de sécurité". Ce service, qui relève du ministre de l’Intérieur et est rattaché au directeur général de la police nationale, a pour mission de diligenter des enquêtes administratives pour certaines catégories de salariés, notamment ceux affectés à la sécurité des transports publics, à de grands événements ou exerçant dans des opérateurs d’importance vitale. Ce criblage des salariés vise "la prévention du terrorisme, des atteintes à la sécurité et à l’ordre publics et à la sûreté de l’État".
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"Il sera créé en 2017 un service à compétence nationale, le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire", indique le ministère de l’Intérieur dans une réponse au sénateur LR des Hauts-de-Seine, Roger Karoutchi, publiée jeudi 2 mars 2017. Annoncé en mai 2016 par Manuel Valls, alors Premier ministre (lire sur AEF info), le Cossen a été créé par un arrêté du 20 juillet 2016. Il relève pour l’instant du directeur général de la gendarmerie nationale et est dirigé par le général Pierre-Yves Cormier. Un décret est attendu pour "le transformer en service à compétence nationale", indique une source proche du dossier à AEF. Le ministère de l’Intérieur précise que "depuis 2009, la réponse de sécurité apportée par la gendarmerie nationale et par EDF se modifie profondément et prend en compte l’évolution de la menace terroriste".
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Le nouveau service à compétence nationale dédié à la protection des sites nucléaires civils, le "commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire", sera "un état-major de réflexion et de coordination", indique à AEF une source proche du dossier. "L’objectif, c’est d’améliorer la réponse des forces de l’État dans les mesures de protection des sites", explique cette source, citant notamment la nécessité d’une "meilleure anticipation", d’un "meilleur contrôle des accès", d’une "doctrine d’emploi harmonisée entre police et gendarmerie", et d’une "meilleure coordination opérationnelle globale". La création de ce nouveau service a été annoncée par Manuel Valls lors de la présentation du plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, le 9 mai 2016 (lire sur AEF).
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Une mission de réflexion sur l'organisation de la sécurité des sites nucléaires civils a été confiée au général Pierre-Yves Cormier, confirme à AEF le haut-fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Francis Rol-Tanguy. Positionné pour ce poste auprès du SGDSN, les conclusions du travail de Pierre-Yves Cormier, commencé "au printemps", sont attendues pour la fin de l'année 2015.
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