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Réforme de l'apprentissage : le calendrier de la concertation est fixé

Le ministère du Travail vient d'envoyer aux partenaires sociaux et aux réseaux consulaires le calendrier de la concertation sur l’apprentissage. Celle-ci sera lancée officiellement vendredi 10 novembre au ministère du Travail, en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur. Trois autres réunions plénières et huit réunions thématiques sont fixées jusqu’au 25 janvier 2018. Dans un courrier envoyé aux participants à la concertation le 31 octobre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, précise les sujets qui seront abordés dans le cadre des quatre groupes de travail (parcours de l’apprenti, entreprises, gouvernance et financements, offre de formation et de certification).

"Le gouvernement souhaite transformer notre système d'apprentissage pour le refonder sur les attentes et les besoins des jeunes, des familles et des entreprises […]. Pour réussir, cette transformation doit associer étroitement l'ensemble des acteurs", souligne Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 31 octobre 2017, à propos de la concertation sur "l’avenir de l’apprentissage".

L’objectif est de "développer à tous les niveaux cette voie de formation d’excellence dans une logique de réussite éducative et d’insertion professionnelle".

DES PROPOSITIONS FIN JANVIER OU DÉBUT FÉVRIER 2018

La concertation sera organisée par France Stratégie et coordonnée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi au CESE. Elle pourra s’appuyer sur une mission inter-inspections (Igas, Igen, Igaenr). Les débats devront donner lieu à des préconisations qui seront remises aux trois ministres concernés (Travail, Éducation, Enseignement supérieur) "fin janvier" ou "début février 2018".

Pour mémoire, l’exécutif veut présenter un projet de loi en avril 2018 sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage, dans le cadre de son deuxième cycle de réformes sociales après les ordonnances sur le code du travail. La feuille de route méthodologique sur ces trois réformes a été présentée à Matignon le 25 octobre (lire sur AEF info).

Les quatre groupes de travail thématiques sur la réforme de l’apprentissage porteront sur les points suivants :

1. Parcours de l’apprenti (animé par Paul Quenet, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de Rennes) : orientation, accès à l’apprentissage, conditions de travail (logement, restauration, mobilité..), insertion et lutte contre les ruptures de contrat.

2. Entreprises et apprentissage (animé par Morad Ben Mezian, responsable de projet à France Stratégie) : simplification des démarches pour les employeurs, accueil et formation de l’apprenti en entreprise, accompagnement de l’entreprise, maitre d’apprentissage.

3. Gouvernance et financements (animé par Julien Nizri, directeur général de Centre Inffo) : coût, financement de l’apprentissage, rémunération des apprentis, aides à l’apprentissage, gouvernance régionale et nationale de l’apprentissage

4. Offre de formation et de certification (animé par Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo) : processus qualité et offre de services des CFA, construction des certifications et place des branches et des partenaires sociaux, liens CFA/lycées professionnels, passerelles entre voies de formation.

Voici le calendrier des 12 réunions prévues jusqu'à fin janvier :

  • 10 novembre à 11h30 : réunion plénière  n°1 au ministère du Travail ;
  • 15 novembre à 14h30 : réunion plénière n°2 à France Stratégie. Seront présentés à cette occasion des éléments de diagnostic fournis par la Dares, France Stratégie et le Cereq.

  • 16 novembre : parcours de l’apprenti et entreprises ;
  • 23 novembre : gouvernance et offre de formation/certification ;
  • 30 novembre : parcours de l’apprenti et entreprises ;
  • 7 décembre : gouvernance et offre de formation ;
  • 14 décembre : parcours et entreprises ;
  • 21 décembre : gouvernance et offre de formation.

  • 22 décembre : réunion plénière n°3 (point d’étape des groupes de travail, restitution des "focus groups" et point sur la mission Arthuis sur la mobilité des apprentis en Europe, lire sur AEF info).
  • 11 janvier 2018 : parcours et entreprises ;
  • 18 janvier : gouvernance et offre de formation ;
  • 25 janvier : réunion plénière n°4 (présentation du pré-rapport).
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Florianne Finet, journaliste