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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°573589

Le mode managérial "tactile" d’un employeur ne l’exonère pas de sa responsabilité en matière de harcèlement sexuel

Constitue un harcèlement sexuel le fait, pour un dirigeant revendiquant un mode managérial "tactile", d'avoir des gestes inconvenants envers une salariée, des réflexions déplacées sur son physique et sa tenue, et de l’affubler de "petits noms" à connotation sexuée. La cour d’appel de Colmar juge le 12 septembre 2017 que l’inaptitude de cette salariée résulte du harcèlement sexuel, ce qui emporte nullité de son licenciement pour inaptitude. La cour d’appel retient l’existence d’un harcèlement sexuel au vu notamment d’une lettre écrite par l’employeur à la salariée dans laquelle il affirmait se réserver "le droit de réaliser des commentaires sur les tenues portées et les attitudes dans l’enceinte" de l’établissement, et "d’avoir le cas échéant un comportement tactile spécifique à" son "mode managérial".

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