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Quatre groupes de gauche au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes contestent l’adoption en commission permanente d’une délibération définissant les principes du SPRFP. Ils ont déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Lyon (Rhône) pour "excès de pouvoir", ont-ils fait savoir le 26 octobre 2017. Ils demandent l’annulation du texte voté le 29 septembre 2017, qui a pour objet le "programme régional de formation 'Former pour l’emploi'", mais qui vise, dans son contenu, à "propose[r] un SPRFP" en réponse aux besoins des entreprises. "Cette politique majeure, destinée en particulier aux demandeurs d’emploi, a été prise en catimini", dénoncent les élus dans un communiqué. Pour mémoire, les organisations syndicales siégeant au Crefop ont saisi le préfet de région, suite à l’adoption du même texte.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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