En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Dans le cadre de son "Plan étudiants" présenté, lundi 30 octobre 2017, le gouvernement promet d'agir "sur tous les leviers pour faciliter l’accès au logement" rappelant des mesures déjà annoncées dans la Stratégie logement mais aussi la création d'un Observatoire national du Logement étudiant pour une "meilleure connaissance et mobilisation de l’offre existante" et des aides à la mobilité. Le gouvernement annonce aussi ouvrir le chantier de "l'aide globale d'autonomie" qui rassemblera les différentes aides perçues aujourd'hui dont les APL. Issu de la concertation menée depuis juillet 2017, ce "Plan étudiants" sera transcrit dans un projet de loi présenté le 22 novembre.
Fin 2015, "l’objectif de construction de 40 000 logements étudiants fixé par le plan quinquennal 2013-2017 était atteint à 48 %", souligne la Cour des comptes dans sa note d’analyse de l’exécution budgétaire 2016, publiée le 31 mai 2017. Cependant, elle note que les engagements financiers connaissent une forte augmentation en 2016, pour "atteindre un niveau, inégalé depuis 2010, de 2,3 Md€", "alors même qu’il n’existe aucun document consolidé présentant le montant et les modes de financement prévus par le MENESR et le ministère du Logement". Elle demande donc à nouveau, comme en 2015, "un plan de financement des 40 000 logements étudiants à construire".
Le dispositif de garantie locative Visale, concernera, à compter du 30 septembre 2016, tous les jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement : jeunes salariés, non-salariés, chômeurs et étudiants (excepté les étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents). Cette extension est issue de la signature en juillet dernier d’une convention entre l’État et Action logement. Depuis janvier, 15 000 demandes de Visale ont été enregistrées. Lorsque le dispositif aura "pris son régime de croisière" en 2018-2019, il pourrait concerner plus de 600 000 personnes, dont 300 000 jeunes de moins de trente ans.
42 916 nouveaux logements étudiants livrables "avant le 31 décembre 2017", dont quelque 19 300 en Île-de-France, ont été identifiés dans le cadre de la mission confiée au préfet Marc Prévost, fait savoir le secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, lundi 7 juillet 2014. "L’État tiendra ses engagements et rattrapera ainsi le retard pris lors des deux derniers quinquennats", indique le communiqué qui précise que cela représente une progression de près de 25 % du parc actuellement géré par les Crous.
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.