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Les députés ont adopté, lors de l’examen en séance plénière du PLFSS 2018, vendredi 27 octobre, un amendement gouvernemental supprimant l’application du tiers payant Régime obligatoire (RO) par tous les professionnels de santé, à partir du 30 novembre 2017. En retour, l’amendement confirme l’application du tiers payant obligatoire pour les assurés ACS, CMU-C, ALD et maternité, et demande l’organisation d’une concertation pour définir de nouveaux publics prioritaires pouvant bénéficier du dispositif. Le texte prévoit aussi que cette concertation - entre assurance maladie, complémentaires et professionnels de santé - devra déboucher sur la présentation d’un rapport avant le 31 mars 2018, devant lui-même fixer un nouveau calendrier pour un tiers payant intégral généralisable. Mais aucune nouvelle date butoir n’est fixée pour une généralisation du tiers payant RO.
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de sa présentation du PLFSS 2018 en séance plénière de l’Assemblée nationale, ce 24 octobre 2017, est revenue sur la généralisation du tiers payant. S’appuyant sur le rapport de l’Igas présenté hier (sur AEF), la ministre a d’abord confirmé un report du droit au tiers payant obligatoire, tout en marquant son "attachement" à un tiers payant généralisable. La ministre a ensuite proposé aux députés de présenter un rapport d’ici l’été 2018 prévoyant un calendrier de déploiement du tiers payant intégral pour tous. Ce rapport devrait aussi identifier des "publics prioritaires" devant pouvoir bénéficier d’un tiers payant intégral "effectif", au-delà des publics déjà censés être couverts (CMU, ACS et maternité). Extrait vidéo de son discours dans la dépêche.
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