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Le travail sur le projet de traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains suivra son cours. Concluant une semaine de négociations au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, vendredi 27 octobre 2017, le groupe de travail intergouvernemental sur les entreprises et droit de l’homme a adopté son rapport final. Le rapporteur du groupe de travail, Guillaume Long, recommande que les États et parties prenantes "soumettent leurs commentaires et propositions pour le texte d’ici à la fin février 2018". "Une nouvelle version de texte devrait être présentée 4 mois avant la prochaine session négociation." La poursuite des négociations était pourtant menacée ces derniers jours. Les opposants à la création d’un instrument juridiquement contraignant souhaitaient utiliser une faille dans la procédure afin de tout stopper en 2018.
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146 députés adressent mercredi 18 octobre 2017 une lettre ouverte au président de la République pour demander le "soutien de la France" lors des négociations pour un traité international sur les entreprises multinationales et les droits humains du 23 au 27 octobre à l’ONU à Genève. "Les sénateurs engagent la même démarche", précise le député Dominique Potier dans un communiqué. Le groupe de travail intergouvernemental sur les transnationales et les droits de l’homme créé au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a publié le 2 octobre la première ébauche du traité qui serait juridiquement contraignant (lire sur AEF). Maria Fernanda Espinosa, présidente du groupe de travail et ministre des Affaires étrangères de l’Équateur, était venue à Paris le 26 septembre pour convaincre la France - qui avait voté contre le projet - de prendre le leadership sur ce sujet (lire sur AEF).
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Le groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme créé au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies a publié la première ébauche d’un instrument international juridiquement contraignant, lundi 2 octobre 2017. Ce projet de traité sera présenté et débattu lors de la troisième session de négociations qui aura lieu à Genève du 23 au 27 octobre. "La philosophie de la loi française sur le devoir de vigilance se retrouve dans le texte. Les points 3 et 4 reprennent les éléments de la loi sur les mesures préventives. Dans la partie sur la responsabilité des multinationales, le texte demande même des plans de vigilance", commente auprès d'AEF Carole Peychaud, chargée du plaidoyer régulation des entreprises multinationales au CCFD-Terre solidaire.
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