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Droits humains et entreprises : les négociations sur le projet de traité de l’ONU se poursuivront en 2018

Le travail sur le projet de traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains suivra son cours. Concluant une semaine de négociations au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, vendredi 27 octobre 2017, le groupe de travail intergouvernemental sur les entreprises et droit de l’homme a adopté son rapport final. Le rapporteur du groupe de travail, Guillaume Long, recommande que les États et parties prenantes "soumettent leurs commentaires et propositions pour le texte d’ici à la fin février 2018". "Une nouvelle version de texte devrait être présentée 4 mois avant la prochaine session négociation." La poursuite des négociations était pourtant menacée ces derniers jours. Les opposants à la création d’un instrument juridiquement contraignant souhaitaient utiliser une faille dans la procédure afin de tout stopper en 2018.

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