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IHU 2 : le nouvel appel à projets est publié. Quelles modifications apporte-t-il ?

Le nouvel appel à projets IHU 2 est lancé jeudi 26 octobre 2017, se substituant à celui qui avait été abrogé le 6 octobre dernier, après l'annonce de modifications par les ministres Agnès Buzyn (Solidarités et Santé) et Frédérique Vidal (Enseignement supérieur, Recherche et Innovation), le 2 octobre (lire sur AEF info). Sont ainsi confirmées la diminution de moitié de la dotation allouée (100 M€ au lieu de 200 M€) et la révision à la baisse du nombre maximal d'IHU qui seront sélectionnés (2 au lieu de 3). Les ministres confirment également l’interdiction faite aux projets de se bâtir sur une FCS (fondation de coopération scientifique), tout en autorisant d’autres formes de personnalités morales. "Les partenaires publics des nouveaux IHU devront par ailleurs être majoritaires au sein de leur gouvernance", soulignent Agnès Buzyn et Frédérique Vidal.

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Le nouvel appel à projets IHU 2, diffusé le 26 octobre 2017 pour une date limite de dépôt des dossiers fixées le 15 décembre 2017 à 13 heures, confirme la révision à la baisse de l’action IHU 2 :

  • sur le nombre maximal d’instituts qui seront créés tout d’abord, "au maximum deux" et non plus "au maximum trois" ;

  • sur le montant de la dotation allouée à cette action, qui passe à 100 M€ au lieu de 200 M€ prévus initialement.

Ce nouvel appel à projets remplace un précédent appel qui avait été arrêté le 6 octobre, après l’annonce le 2 octobre de modifications par Agnès Buzyn et Frédérique Vidal, dix jours avant la clôture du dépôt des dossiers (lire sur AEF info). Ces annonces ont suscité de vives réactions de la part des porteurs de projets et entraîné la démission du président du jury international, Richard Frackowiak (lire sur AEF info).

GOUVERNANCE : POSSIBILITÉ D’UNE PERSONNALITÉ MORALE, MAIS PAS DE FCS

Que disait le jury international sur la gouvernance ?

Les fondations porteuses des IHU ont l’avantage de garantir "une bonne utilisation des financements pour la recherche translationnelle", mais portent aussi "le risque de développer […] un désir d’indépendance", ce qui "n’est pas souhaitable". Telle était l’une des remarques formulées par un comité de visite du jury international, qui s’était rendu fin février-début mars 2017 dans les IHU Lyric à Bordeaux, Méditerranée Infection à Marseille, Mix-Surg à Strasbourg et Imagine à Paris pour examiner leur "trajectoire" depuis leur évaluation – positive – de décembre 2015 (lire sur AEF info).

Le nouvel appel à projets confirme aussi l’annonce faite par le gouvernement de modifier la gouvernance des IHU. Agnès Buzyn et Frédérique Vidal indiquent ainsi, dans un communiqué annonçant le lancement du nouvel appel à projets, avoir "demandé aux porteurs de projets de prendre en compte les enseignements tirés de la mise en œuvre des six premiers IHU, en veillant notamment à simplifier les structures de gouvernance des IHU à venir, et à les inscrire dans une politique de site commune en matière de recherche, de soins, de formation et de valorisation". Cette exigence était absente du précédent appel à projets.

Les ministres précisent également que "les projets d’IHU pourront être portés par une personnalité morale, mais qu’en revanche aucune FCS (fondation de coopération scientifique) ne pourra être créée spécifiquement à cette occasion". Le texte de l’appel à projets précise : "Aucune FCS ne peut être créée spécifiquement pour porter un projet d’IHU". La gouvernance "peut être portée par une personnalité morale. Dans les cas où le site disposerait déjà de structures existantes, le recours à ces structures devra être privilégié (par exemple via la constitution d’une fondation sous abri dans le cadre d’une fondation existante)."

Les ministres soulignent encore que "les partenaires publics des nouveaux IHU devront par ailleurs être majoritaires au sein de leur gouvernance".

Le détail des modifications

 

1re versionNouvelle version
OBJECTIFS
Les projets proposés devront s’inscrire dans la stratégie nationale de recherche et dans la stratégie nationale de santé.[Un IHU] doit s’inscrire dans une politique de site commune en matière de recherche, de soins, de formation et de valorisation.
PARTENAIRES
Impliquer, en tant que fondateurs, à la fois une université, un centre hospitalo-universitaire ou un établissement de santé, et un ou plusieurs organismes(s) de recherche.L’expression "en tant que fondateurs" disparaît.
Prévoir la possibilité d’avoir des fondateurs privés et publics supplémentaires autres qu’une université, un centre hospitalo-universitaire, un établissement de santé, ou un organisme de recherche.Le terme "fondateurs privés et publics" est remplacé par "partenaires privés et publics".
GOUVERNANCE
Inclure un conseil d’administration qui regroupera notamment les fondateurs, un conseil scientifique international et un comité de direction restreint.Inclure un conseil d’administration ou une instance équivalente qui regroupera notamment l’université, l’établissement de santé, les organismes et des représentants de leurs partenaires, un conseil scientifique international et un comité de direction restreint, qui permettent une association efficiente des chercheurs et praticiens de l’IHU à la stratégie scientifique et à la mise en place d’un dialogue de gestion constructif.
Garantir à la direction de l’IHU une véritable responsabilité stratégique, financière et managériale sur le projet de l’IHU et sa mise en œuvre.La fin de la phrase ("et sa mise en œuvre") disparaît.

La gestion des équipements, et notamment plateformes technologiques, doit prévoir les conditions de leur mutualisation éventuelle avec les partenaires et les stratégies coordonnées d’investissement.
Garantir au sein du conseil d’administration une représentation équilibrée entre fondateurs et personnalités extérieures (dont par exemple des représentants d’association d’usagers des services de santé).Associer, de façon équilibrée, au conseil d’administration ou à l’instance équivalente des personnalités extérieures et notamment des représentants des associations d’usagers des services de santé et du monde économique.
La structure doit être ouverte à la participation éventuelle de fondateurs privés et publics autres qu’une université, un centre hospitalo-universitaire, un établissement de santé, ou un organisme de recherche.Le mot "fondateurs" est remplacé par "partenaires".

Permettre une bonne articulation en termes de formation avec les partenaires universitaires.
Décrire le processus de renouvellement ou de remplacement du directeur de l’IHU à l’issue ou pendant son mandat. Un mandat ne pourra excéder 4 ans et sera renouvelable.Il est ajouté que le mandat sera renouvelable "une fois".
Ces principes de gouvernance devront être traduits dans des statuts et un règlement intérieur.Ces principes doivent être présentés dans une annexe spécifique qui devra être remise avec le document scientifique […]. Ils doivent être traduits dans les statuts, règlements intérieurs et conventions.
EXAMEN DES PROJETS PROPOSÉS
La sélection des IHU se fera par un jury international et indépendant, composé de membres exclusivement étrangers reconnus dans les domaines scientifique et technologique, et de personnalités du monde économique.Possibilité est donnée d’avoir des membres du jury "exerçant à l’étranger".
CRITÈRES DE RECEVABILITÉ

L’annexe dédiée à la gouvernance […] complète le dossier scientifique et devra être déposée sur le site de soumission de l’ANR à la date et l’heure indiquées […]. Cette annexe doit être impérativement au format PDF non protégé et ne pas dépasser 5 pages […]. Toute annexe dédiée à la gouvernance […] dépassant 5 pages rendra automatiquement le projet non recevable.
Le montant de l’aide demandée devra être compris entre 35 M€ et 55 M€.Le montant maximum est ramené à 50 M€.
CRITÈRES D’ÉVALUATION
Cohérence avec l’agenda stratégique de la recherche France Horizon 2020 ainsi que les défis sociétaux santé bien-être de la stratégie nationale de recherche.La référence aux défis sociétaux de la SNR est supprimée.
Articulation envisagée, juridique et financière, entre le CHU et l’IHU s’agissant de l’organisation des activités de soins (par exemple : convention de création d’un GIE, GCS, contractualisation entre le CHU et les pôles ou services inclus dans le périmètre de l’IHU, etc.).Tout le contenu figurant entre parenthèses disparaît.

Intégration dans la politique de site.

Gestion prospective des emplois.
FINANCEMENT
Au sein du programme 422 "Nouveaux écosystèmes d’innov ation", 200 M€ (150 M€ en dotation décennale et 50 M€ en subvention) ont été ouverts par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 pour financer l’action "Instituts hospitalo-universitaires 2".Le financement de l’action "Instituts hospitalo-universitaires 2" est défini au sein du programme 422 "Nouveaux écosystèmes d’innovation" tel que prévu par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 pour financer l’action.


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Dix porteurs de projet d'IHU emmenés par Gilles Blancho (à Nantes), Philippe Froguel (à Lille) et Nicolas Levy (à Marseille) formulent des propositions pour trouver une sortie de crise après l’abrogation de l’appel à projets (lire sur AEF info). Ils réclament la publication rapide d’un nouvel appel à projets, doté de 200 M€, et demandent "le maintien d’un jury international de haut niveau", après la démission de son président (lire sur AEF info). Ils estiment qu’il ne faut "rien interdire" pour la gouvernance des futurs instituts, alors que les ministres concernés ont déclaré ne pas vouloir de "fondation support" (lire sur AEF info). Ces propositions sont formulées dans une lettre envoyée aux conférences des présidents d’université, des doyens de médecine, des directeurs de CHU et des présidents de CME, reçues à Matignon vendredi 13 octobre 2017 pour parler des conditions du nouvel appel à projets.

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