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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°571133

Le Parlement européen adopte la révision de la directive sur l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes

Réuni en séance plénière, le Parlement européen a adopté à une très large majorité la révision de la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes, mercredi 25 octobre 2017. Selon la version adoptée à Strasbourg, la nouvelle législation introduit 11 substances cancérigènes à la liste des substances dangereuses en définissant leurs valeurs limite d’exposition et baisse celles de deux substances déjà prises en compte. Les députés "obligent également la Commission à évaluer la possibilité d’inclure dans la liste des substances dangereuses les substances reprotoxiques, ayant un impact sur les fonctions sexuelles et la fertilité, d’ici au premier trimestre 2019", indique le Parlement européen. Le Conseil de l’Union européenne doit encore adopter la directive, qui sera alors publiée au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

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Dépêche n° 571133
2 min de lecture
Par Catherine Abou El Khair   Publiée le 25/10/2017 à 18h05
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