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Invité de Nile ce 25 octobre 2017 pour parler du PLFSS 2018, dont l'examen en séance publique a débuté hier à l'Assemblée nationale, Nicolas Revel, directeur de la Cnamts, n'a pas exclu d'ouvrir dès le vote du texte, "et même un tout petit peu avant courant décembre", des négociations conventionnelles avec les syndicats médicaux sur la rémunération des médecins adeptes de la téléconsultation et la télé-expertise. Il lui faudra répondre à la question d'ouvrir la négociation dans un cadre mono ou pluriprofessionnel et voir si l'implication d'autres professionnels (infirmiers, pharmaciens) permet de partir sur un ACI (accord interprofessionnel) ou sur des accords mono professionnels. Il envisage de payer la téléconsultation au même niveau qu'une consultation classique, soit 25 €, et réfléchit à la façon de rémunérer les médecins requérants et les requis s'agissant de la téléexpertise.
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Les articles de la LMSS concernant les PTA (plateformes territoriales d'appui), les CPTS et les ESP (équipe de soins primaires) n'ont pas pour l'heure été précisés par des décrets d'application. Ces derniers devraient toutefois insister sur l'importance des "initiatives des professionnels" pour les PTA notamment, anticipe Michel Varroud-Vial, conseiller médical à la DGOS, intervenant lors d'une conférence organisée à Lyon (Rhône), vendredi 24 juin 2016, et portant sur la mise en œuvre de la loi. Ces plateformes devraient également s'organiser en "trois cercles", et être fondées sur "trois missions". Cette prise en compte des territoires devrait par ailleurs induire une "posture et un mode d'accompagnement différents" pour les ARS.
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Sur les 546 527 DMP (dossiers médicaux partagés) créés au 1er décembre 2015, seulement la moitié (55 %) sont "alimentés" et moins d’un quart sont réellement "partagés" entre professionnels de santé. Le projet de décret issu de la LMSS du 26 janvier 2016, soumis à la commission de la réglementation de la Cnamts le 19 avril dernier, vise donc à encourager et faciliter la création de nouveaux dossiers médicaux. C’est ainsi que chaque bénéficiaire de l’AMO pourra créer son propre dossier et au-delà, tout professionnel de santé ainsi que les personnes assurant des fonctions d’accueil au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les agents des organismes de sécurité sociale intervenant directement auprès des assurés. Le titulaire du DMP pourra enrichir directement son dossier. Les DMP contiendront des données de consommation des médicaments sur 24 mois glissants.
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Appui à l'émergence d'une filière industrielle performante grâce à l'allocation de 400 millions d'euros sur cinq ans au programme « Hôpital numérique », lancement d'un plan national de déploiement de la télémédecine à l'hôpital, réorientation du DMP au service du parcours de santé, création sur quelques territoires de SI utilisables par tous les acteurs du parcours de soins (80 millions d'euros), réflexion sur la construction d'un service public d'information en santé pour le grand public. Tels sont les éléments de la stratégie nationale e-santé que dévoile la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, ce jeudi 28 mars 2013 à l'occasion de la journée internationale de la télésanté organisée par le Catel (1) dans 21 villes connectées. La ministre confie à Denis Piveteau, nouveau secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, la conduite du volet e-santé de la stratégie nationale de santé pour ce qui concerne l'État. Elle demande aux ARS d'élaborer, d'ici l'été, des projets de SRIS (schémas régionaux d'investissement en santé).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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