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119 amendements à la première partie du PLF pour 2018 ont été adoptés depuis le 17 octobre 2017 en séance publique à l’Assemblée nationale. Ce lundi 23 octobre après-midi, les députés ont repris l’examen du texte, qu’ils voteront par scrutin public mardi 24. Parmi les modifications apportées jusqu’à présent : l’instauration d’une obligation pour le gouvernement de remettre au Parlement chaque année un rapport sur la mise en application progressive de la réforme de la taxe d’habitation ou encore l’élargissement des communes pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 % pour la construction de logements intermédiaires sans obligation qu'ils s'accompagnent de la construction de logements sociaux. Le gouvernement reporte aussi l’examen d’un amendement sur le CITE qui prorogera l’application du crédit d’impôt pour 2018 à la seconde partie du PLF.
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Alors que les députés débutent ce mardi 17 octobre 2017 l’examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances, on connaît désormais le calendrier des débats sur la deuxième partie du texte. Celle-ci sera examinée à partir du 24 octobre 2017 en commission élargie et du 31 octobre au 21 novembre en séance publique, l’ensemble du PLF étant voté à cette dernière date. Après le départ de M’jid El Guerrab de la commission des Finances, François Jolivet assure seul le rôle de rapporteur spécial pour les programmes concernant le logement et l’hébergement d’urgence de la mission Cohésion des territoires dont les crédits seront examinés en commission élargie le 27 octobre, Mohamed Laqhila reste en charge des programmes liés à la politique des territoires.
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La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 octobre 2017 en début d’après-midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018, amendé à 50 reprises notamment pour ce qui concerne la réforme de la taxe d’habitation, celle du CITE ou encore le type de communes pouvant bénéficier de la TVA à 10 % sur le logement intermédiaire. Ces mesures doivent encore être confirmées lors de l’examen du texte en séance publique qui commencera mardi 17 octobre.
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