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Voici une sélection des événements attendus en matière de logement, d’aménagement et d’urbanisme pour la semaine du 23 au 29 octobre 2017. Alors que l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2018 s’achève en séance publique à l’Assemblée nationale, les députés examinent à partir de cette semaine les crédits en mission élargie. Ils verront ceux de la mission Cohésion des territoires vendredi.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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