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DIALOGUE SOCIAL MEDICO SOCIAL. Un arrêté du 13 octobre 2017 agrée plusieurs accords de branche et d’entreprises applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. REPRÉSENTATIVITÉ. Un arrêté du 3 octobre 2017 fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives, dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086). Un arrêté...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :