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La commission des Finances a entériné, mercredi 18 octobre 2017, la liste des rapporteurs spéciaux par mission budgétaire pour le PLF 2018. Philippe Dallier (LR, Seine-Saint-Denis) est, comme l’année dernière, rapporteur pour les programmes 177 (Hébergement), 109 (Aide à l’accès au logement), 135 (Urbanisme) et 147 (Politique de la ville) de la mission Cohésion des territoires et Bernard Delcros (UC, Cantal) pour les programmes 112 (politique d’aménagement du territoire) et 162 (interventions territoriales) de cette même mission. Laquelle a entamé ses auditions: elle recevra ainsi le 24 octobre Jacques Mézard.
Alors que les députés débutent ce mardi 17 octobre 2017 l’examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances, on connaît désormais le calendrier des débats sur la deuxième partie du texte. Celle-ci sera examinée à partir du 24 octobre 2017 en commission élargie et du 31 octobre au 21 novembre en séance publique, l’ensemble du PLF étant voté à cette dernière date. Après le départ de M’jid El Guerrab de la commission des Finances, François Jolivet assure seul le rôle de rapporteur spécial pour les programmes concernant le logement et l’hébergement d’urgence de la mission Cohésion des territoires dont les crédits seront examinés en commission élargie le 27 octobre, Mohamed Laqhila reste en charge des programmes liés à la politique des territoires.
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La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 octobre 2017 en début d’après-midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018, amendé à 50 reprises notamment pour ce qui concerne la réforme de la taxe d’habitation, celle du CITE ou encore le type de communes pouvant bénéficier de la TVA à 10 % sur le logement intermédiaire. Ces mesures doivent encore être confirmées lors de l’examen du texte en séance publique qui commencera mardi 17 octobre.
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Les rapporteurs spéciaux sur le PLF pour 2018 ont été désignés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, mardi 18 juillet 2017. François Jolivet (REM, Indre) et M’jid El Guerrab (REM, Français établis hors de France) seront rapporteurs sur les sujets logement et hébergement d’urgence, et Mohamed Laqhila (Modem, Bouches-du-Rhône) sur le volet politique des territoires.
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