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RSI, réformes des retraites, COG : la Cnav fête son cinquantième anniversaire sur fond de bouleversements importants

En clôture d’un colloque organisé le mercredi 18 octobre 2017 à l’occasion des 50 ans de la Caisse national d’assurance vieillesse, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, est revenue sur l’actualité de la caisse, marquée par la négociation de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, l’engagement des réflexions sur la réforme des retraites annoncée par Emmanuel Macron et l’intégration du RSI dans le régime général dans le cadre du PLFSS. "Il ne faut pas se voiler la face, il s’agit d’une des plus importantes réformes de la sécurité sociale depuis 1945", a-t-elle résumé à ce sujet en demandant à la branche vieillesse "de veiller à l’accueil et à l’accompagnement des salariés du RSI". Gérard Rivière, le président (FO) de la Cnavts, s’est interrogé sur le sens de la réforme, tandis que son vice-président, Pierre Burban (U2P), a évoqué "une responsabilité historique".

Il y a 50 ans, les ordonnances Jeannenay

Les ordonnances Jeanneney de 1967 assurent la séparation financière des risques dans 3 branches distinctes – santé, vieillesse, famille – grâce à la création de trois caisses nationales, la Cnamts, la Cnavts, et la Cnaf. La gestion de la trésorerie des trois branches étant confiée à l’Acoss. Elles établissent aussi un strict paritarisme et suppriment les élections aux caisses de sécurité sociale.

À l’instar des autres caisses du régime général, la Cnav fêtait le mercredi 18 octobre 2017 ses 50 ans à la Cramif, en présence des dirigeants de la caisse, des membres du conseil d’administration, des directeurs, présidents et vice-présidents des Carsat, ainsi que d’anciens directeurs et présidents de la Caisse nationale et de diverses personnalités du monde de la retraite.

Cet anniversaire fut l’occasion pour les divers intervenants à ce colloque de rappeler l’histoire de la caisse et les progrès réalisés depuis la promulgation des ordonnances Jeannenay en matière de services aux assurés, de production, d’informatique, de gestion du risque ou encore d’action sociale (passée d’une logique de secours financier à une logique d’offres de services dédiée au "bien vieillir"), et les efforts fournis par l’ensemble du réseau pour faire face aux nouveaux enjeux. Diverses prises de paroles ont rappelé qu’en 50 ans, la société s’est beaucoup transformée, avec le vieillissement de la population - le nombre de retraités a été multiplié par sept depuis 1967 -, l’évolution des familles, ou encore la diversification des parcours professionnels ce qui a entraîné, notamment à partir de 1982, des questionnements sur l’adaptation du système de retraite et son financement, et provoqué une série de réformes des retraites.

étroite concertation

Les 50 ans de la Cnav se déroulaient aussi dans un contexte de forte actualité, avec notamment l’intégration du RSI dans le régime général, acté dans le cadre du PLFSS, la négociation de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, le renouvellement des administrateurs dans les caisses de sécurité sociale en 2018, ainsi que l’engagement des réflexions sur la réforme des retraites annoncée par Emmanuel Macron. La ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, en clôturant le colloque, a commencé par évoquer ce dernier dossier en rappelant que "les Français sont attachés à la retraite par répartition, mais que les jeunes craignent de ne pas avoir de retraite". Dans ce contexte, "la future réforme doit donner de la lisibilité à notre système […], garantir sa pérennité […] et rétablir la confiance de nos concitoyens". Elle doit par ailleurs garantir une "équité de traitement entre l’ensemble des assurés" et permettre "à chacun de mener des carrières plus diversifiées qu’avant entre statuts et régimes, sans craindre l’impact de ses choix sur les droits à la retraite".

Avec Jean-Paul Delevoye, fraîchement nommé haut commissaire à la réforme des retraites (lire sur AEF info), "nous travaillerons en étroite collaboration et en concertation pour mener à bien cette réforme essentielle pour la solidarité nationale", a assuré Agnès Buzyn, en ajoutant à l’adresse du réseau : "Pour affronter tous ces défis, ce qui doit nous rassurer, c’est l’adaptabilité dont vous avez fait preuve au cours de nos 50 ans", a-t-elle résumé en égrenant les progrès réalisés depuis 50 ans par la caisse, ainsi que la maîtrise de ses coûts de gestion, "qui n’est pas un impératif seulement comptable, mais aussi politique. La bonne gestion des deniers publics est un des éléments de la confiance des concitoyens dans leurs services publics". "Nous devons signer d’ici la fin de l’année une nouvelle convention d’objectifs et de gestion pour les années qui viennent. Le mandat est simple : toujours améliorer le service rendu tout en maintenant une ambition élevée de performance. Nous y parviendrons si nous modernisons encore nos outils et si nous engageons résolument la Cnav dans le virage numérique".

un anniversaire et une naissance

Agnès Buzyn a également abordé le sujet du RSI. "Votre anniversaire est aussi une naissance. Car la Cnav n’a pas 50 ans, c’est bien la Cnavts qui a 50 ans aujourd’hui […] Or, au 1er janvier 2018, la Cnavts deviendra vraiment la Cnav, avec la fusion avec le régime de retraite des travailleurs indépendants. Il ne faut pas se voiler la face, il s’agit d’une des plus importantes réformes de la sécurité sociale depuis 1945. La Cnav comme le RSI sauront relever ce défi, eux qui travaillent depuis longtemps ensemble en retraite comme en action sociale. À cet égard, je veillerai et je vous demande de veiller à l’accueil et à l’accompagnement des salariés du RSI qui vous rejoindront, à la préservation d’une organisation adaptée aux travailleurs indépendants, ainsi qu’à la collaboration en ce sens des différentes branches du régime général".

Ces dossiers avaient également été abordés en ouverture par le président (FO) de la Cnav, Gérard Rivière, et son vice président (U2P), Pierre Burban, ainsi que son directeur général, Renaud Villard. Gérard Rivière a ainsi insisté sur "la dimension symbolique importante" de l’événement, rappelant notamment "l’esprit des ordonnances de 1967", fondé sur "les principes d’égalité et de solidarité qui forment le socle de notre modèle social républicain à la française", ainsi que les deux périodes qui ont suivi jusqu’à nos jours : celle comprise entre 1945 et 1982, marquée par une série de réformes "qui étendent les garanties et améliorent les prestations", et la suivante, marquée par "les crises, les problèmes financiers, et le vieillissement de la population".

les prémices de l’universalité ?

"Sans trahir les principes fondateurs de solidarité, le système a été profondément revu. Nous n’avons pas toujours été d’accord sur les principes. Mais au final la retraite de la sécurité sociale a conservé son ambition de service public républicain et solidaire", a résumé Gérard Rivière, saluant l’engagement des salariés de la Cnav et l’ensemble des solutions développées par la caisse "malgré les contraintes de gestion", allant du "maillage territorial dense" jusqu’aux services internet - il y a actuellement 3 millions de visiteurs chaque mois sur le site de l’assurance retraite et 5 millions assurés ont ouvert leur compte retraite.

Gérard Rivière a aussi évoqué la gouvernance de la caisse, et le "rôle prépondérant" des partenaires sociaux dès l’origine. Si leur rôle a évolué, "les principes sont toujours là", affirme-t-il, mettant en valeur le rôle du conseil d’administration, "véritable vigie et force de proposition". Enfin, comme il l’avait déjà fait lors du conseil d’administration de la Cnav sur le PLFSS 2018 (lire sur AEF info), il a évoqué le bouleversement que constituent l’intégration du RSI et la fin de la "Cnavts" en s’interrogeant : "Serait-ce les prémices de l’universalité ?"

"tous tirer dans le même sens"

De son côté, Pierre Burban, en sa qualité de représentant de l’U2P, s’est particulièrement montré offensif sur ces sujets. Si "la force de notre modèle réside dans son adaptabilité et dans sa flexibilité", "il faut l’entretenir. Ce bien commun est trop souvent perçu comme une évidence, un acquis, un bien de consommation. Or il faut prendre des mesures courageuses, parfois pénibles". Il a souligné les initiatives entreprises par la caisse pour s’adapter à son "écosystème", notamment en direction des entreprises, et rappelé que les "profondes évolutions qui marquent son histoire n’auraient pas été possible sans de gros efforts de gestion" : "Les dernières COG ont été particulièrement exigeantes, et je doute que la prochaine le soit moins, a-t-il poursuivi. La Cnav a absorbé des flux massifs, tout en rationalisant son organisation. Aujourd’hui, le coût de gestion interne est inférieur à 1 %".

Reste que, selon lui, "pour assurer la qualité de service, il est primordial que des moyens soient maintenus. Il ne serait ni compris ni accepté que les efforts d’économies attendus se fassent au détriment des assurés et des cotisants". Et de poursuivre : "Le paysage social des travailleurs indépendants va être profondément transformé avec l’article 11 du PLFSS 2018, qui va impacter de manière sensible la branche retraite en particulier. Cette évolution majeure doit être une opération gagnante pour les travailleurs indépendants, mais aussi pour les organismes vers lesquels va être transférée la couverture de cette population. Nous avons tous à chaque niveau où nous sommes une responsabilité dans cette réforme et dans son succès ; c’est une responsabilité historique, et je pèse mes mots". Avec cette réforme, Pierre Burban estime que "nous retrouvons le projet fondateur du général de Gaulle de faire un régime général de sécurité sociale pour tous les Français. Je reste convaincu que nous saurons mettre en œuvre ce projet ambitieux et que les pouvoirs publics sauront nous accompagner." "Il faudra tous tirer dans le même sens", prévient-il.

de l’assuré au client

Le directeur général de la Cnav, Renaud Villard, s’est enfin attaché à restituer la qualité "d’un service public de masse, qui n’a pas perdu son âme", malgré l’inflation des dossiers à traiter en 50 ans. Il a mis en avant la capacité de la caisse à faire face "au défi du papyboom", en avançant vers toujours plus de proximité, grâce à l’accueil physique, à l’accueil téléphonique, aux démarches en ligne, etc. "Ces différents modes de contact se sont superposés pour répondre aux demandes de plus en plus exigeantes des assurés", a-t-il résumé, affirmant que "nos assurés d’hier sont nos clients d’aujourd’hui : il y a un département marketing à la Cnav, alors que nous n’avons rien à vendre, et tant mieux !". Il a valorisé le "virage informatique" pris dans les années 70 bien avant les grandes entreprises privées et l’ère du numérique, ainsi que la diversification de l’offre "malgré une réglementation très précise, voire raffinée", qui ont permis de "relever le défi du parcours de l’assuré de plus en plus complexe et mobile".

Renaud Villard a également insisté sur la capacité de la Cnav à "réviser ses méthodes et ses coûts, même si l’exercice a parfois été compliqué" tout en s’adaptant à son temps et son rôle d’employeur responsable, avec notamment la mise en place d’une crèche d’entreprise, "20 % de salariés en télétravail" et un management tourné vers "la bienveillance".

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Bénédicte Foucher, journaliste