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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°570701

Le détail du projet de décret sur les moyens du futur Comité social et économique

Le projet de décret en Conseil d’État relatif à la composition du Comité social et économique et aux heures de délégation attribuées à ses membres a été transmis aux partenaires sociaux, jeudi 19 octobre 2017. Pour résumer à grands traits, la logique est une baisse du nombre de titulaires, en contrepartie d’une augmentation des heures de délégation par titulaire, pour aboutir à un maintien du nombre global d’heures de délégation. Par ailleurs, a aussi été transmis un projet de décret sur la limitation à trois mandats successifs pour les élus du personnel.

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