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Alors que les députés débutent ce mardi 17 octobre 2017 l’examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances, on connaît désormais le calendrier des débats sur la deuxième partie du texte. Celle-ci sera examinée à partir du 24 octobre 2017 en commission élargie et du 31 octobre au 21 novembre en séance publique, l’ensemble du PLF étant voté à cette dernière date. Après le départ de M’jid El Guerrab de la commission des Finances, François Jolivet assure seul le rôle de rapporteur spécial pour les programmes concernant le logement et l’hébergement d’urgence de la mission Cohésion des territoires dont les crédits seront examinés en commission élargie le 27 octobre, Mohamed Laqhila reste en charge des programmes liés à la politique des territoires.
D’après le projet annuel de performance, annexé au projet de loi de finances pour 2018 et publié le 3 octobre 2017, le programme 147 "Politique de la ville" de la mission "Cohésion des territoires" devrait se voir doter, en 2018, de 430 M€ en AE et en CP. L’Anru, seul opérateur du programme, bénéficie de 15 M€ en AE et en CP, alors que quatre conventions NPNRU ont été signées pour l’heure. L’État confirme, dans ce document, sa volonté de doubler le budget du programme de rénovation et d’en financer 1 milliard comme prévu déjà dans la LFI 2017. Les négociations avec les bailleurs sociaux et Action logement sont toujours en cours pour boucler le reste du budget du NPNRU.
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La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 octobre 2017 en début d’après-midi, la première partie du projet de loi de finances pour 2018, amendé à 50 reprises notamment pour ce qui concerne la réforme de la taxe d’habitation, celle du CITE ou encore le type de communes pouvant bénéficier de la TVA à 10 % sur le logement intermédiaire. Ces mesures doivent encore être confirmées lors de l’examen du texte en séance publique qui commencera mardi 17 octobre.
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