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"Je souhaite que l'année prochaine, on ouvre une vraie discussion sur ce qu'est l'entreprise. L'entreprise ça ne peut pas être simplement un rassemblement des actionnaires. Le code civil la définit comme ça. L'entreprise, c'est un lieu où des femmes et des hommes se sont engagés, certains mettent du capital, d'autres du travail", affirme Emmanuel Macron dimanche 15 octobre 2017 au soir sur TF1 et LCI, lors de sa première interview télévisée depuis son entrée à l’Élysée en mai dernier. "Je veux qu'on réforme profondément la philosophie de ce qu'est l'entreprise", appuie le président de la République, qui annonce à cette occasion vouloir réformer dans les prochains mois la gouvernance des sociétés. "Je veux que tous les salariés aient leur juste part quand ça va mieux. Je souhaite qu'on puisse revisiter cette belle invention gaullienne qu'est la participation et l'intéressement."
Présenté en conseil des ministres par le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, mercredi 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance et l'activité ne comprend plus d'article modifiant l'intérêt social d'une entreprise afin de rendre celle-ci plus ouverte à ses parties prenantes. Une version antérieure du texte comportait cette disposition de RSE (lire sur AEF). Soutenue par plusieurs dirigeants dont le PDG de Veolia Antoine Frérot, elle "aurait permis aux administrateurs de s'emparer pleinement des impacts environnementaux et sociaux", regrette auprès d'AEF un directeur de développement durable d'une grande entreprise. Le texte, qui contient des mesures en environnement et transports (lire sur AEF), sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 22 janvier 2015 après son passage devant une commission spéciale présidée par François Brottes (PS, Isère).
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La version du projet de loi "Macron" soumise au Conseil d’État, publiée par la Fédération nationale des Unions de jeunes avocats lundi 17 novembre 2014 sur son site internet, propose dans son article 83 de modifier l’article 1833 du code civil, relatif à l’intérêt social de l’entreprise. Aux dispositions actuelles "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés", le projet de loi porté par le ministre de l’Économie propose d’ajouter : "Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental." Cette modification, annoncée par AEF le 25 septembre dernier en marge du LH Forum de Jacques Attali (lire sur AEF), qui défend de longue date la mesure et dont Emmanuel Macron avait été rapporteur, est également soutenue par le PDG de Veolia Environnement Antoine Frérot.
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Salariés, sous-traitants, investisseurs, consommateurs, collectivités locales, pouvoirs publics et ONG : de quelle manière les entreprises intègrent-elles leur environnement économique et politique à leurs décisions stratégiques ? Des représentants de Vigeo, L'Oréal, du syndicat CFE-CGC, et du cabinet d’avocats Latham & Watkins en ont débattu, mardi 21 octobre 2014, lors de la dixième journée annuelle des administrateurs organisée par l’IFA. Voici les verbatims de la table ronde "stratégie, gouvernance et dialogue avec les parties prenantes".
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Voici, en bref, une sélection d’actualités issues du LH Forum, organisé par le président de PlaNet Finance Jacques Attali du 24 au 26 septembre au Havre:
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Le rapport remis par Jacques Attali au président de la République François Hollande le 21 septembre 2013 propose des moyens concrets « d'aider à résoudre la crise et à relever les défis écologiques, technologiques, sociaux, politiques ou spirituels, qui attendent le monde » à l'horizon 2030. « Bâtir un capitalisme patient » est l'un des maîtres mots du rapport, qui propose d'utiliser deux indicateurs nouveaux, créés pour l'occasion : l'indicateur de positivité de l'économie et le « Ease of doing positive economy index », qui traduit le degré de volontarisme d'un état dans ce « changement de paradigme ». Quarante cinq propositions suivent, concernant la gouvernance des entreprises, leur fiscalité et leur financement, mais aussi la société, les institutions nationales et internationales.
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