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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°570400

Diversité : deux décrets instituent les pré-recrutements d’agents contractuels et l’élargissement du Pacte

Les modalités d’application des deux mesures phare de diversifications de l’accès à la fonction publique figurant dans la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté sont officialisées, avec la parution au Journal officiel du 14 octobre 2017 de deux décrets relatifs respectivement aux pré-recrutements contractuels, à titre expérimental, pour les jeunes jusqu’à 28 ans issus des quartiers prioritaires et les plus de 45 ans en difficulté, ainsi qu'à l’élargissement du Pacte (Parcours d’accès aux carrières des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière) à ce même public. Le premier texte entrera en vigueur le 1er janvier 2018, le second l'est depuis le 15 octobre. Les projets de ces textes avaient reçu un avis favorable des organisations syndicales le 11 avril dernier en séance plénière du CCFP (Conseil supérieur de la fonction publique).

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