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La France "prolongera de six mois les contrôles aux frontières nationales" à compter du 1er novembre 2017, déclare Gérard Collomb à son arrivée à la réunion des ministres européens de l’Intérieur à Luxembourg, vendredi 13 octobre 2017. "Les problèmes de terrorisme sont des sujets extrêmement importants pour la France", ajoute-t-il. Le gouvernement a notifié sa décision dans un document transmis aux autorités européennes, mardi 3 octobre 2017. Selon Paris, la menace terroriste reste "durablement élevée". Alors que les contrôles aux frontières intérieurs de la France devaient prendre fin au 31 octobre 2017, ils seront ainsi maintenus jusqu’au 30 avril 2018. Le mois dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de réforme du code Schengen afin de prolonger les périodes maximales de réintroduction temporaire des contrôles intérieurs (lire sur AEF info).
"La Commission propose d’actualiser le code frontières Schengen afin que les règles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières soient adaptées à la nécessité de réagir à l’évolution et à la persistance de menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure." C’est ce qu’indique la Commission européenne dans un communiqué, mercredi 27 septembre 2017. Elle souhaite notamment permettre aux Etats de réinstaurer des contrôles aux frontières intérieures pour une durée initiale d'un an maximum, contre six mois à l'heure actuelle. Une prolongation pour une durée totale de trois ans serait possible dans des circonstances exceptionnelles. La Commission européenne présente également des mesures visant à lutter contre les contenus en ligne incitant à la haine et à la violence, jeudi 28 septembre 2017.
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"Le gouvernement français a décidé, conformément aux dispositions de l’article 23 du code frontières Schengen relatif aux cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure […], de réintroduire des contrôles aux frontières du 13 novembre au 13 décembre 2015." C’est ce qu’indique le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne dans une note publiée jeudi 22 octobre 2015. Le document, repéré par le site d’information Bastamag, indique que cette mesure est décidée en raison de la 21e conférence des parties des Nations unies sur les changements climatiques, qui a lieu du 30 novembre au 13 décembre 2015. Durant ce sommet, la police nationale craint notamment des manifestations violentes.
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