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Calendrier scolaire : les recteurs peuvent-ils le modifier ?

Plusieurs académies de l’Ouest ont procédé à une modification du calendrier scolaire national de l’année scolaire 2017-2018 (lire sur AEF info et sur AEF). Cette modification peut-elle être opérée par les recteurs d’académie ? Telle est la question que se posent des juristes et qui ne manquera pas d’être soumise aux tribunaux administratifs, comme c’est le cas d’ores et déjà à Orléans. Bernard Toulemonde, Igen honoraire, présente pour AEF des éléments de réponse.

"Le calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l’Éducation nationale pour une période de trois années" (article L.521-1 du code de l’éducation). Le CSE doit préalablement être consulté. L’année scolaire doit compter "36 semaines au moins" et alterner de façon équilibrée les périodes de classes et de vacances.

Le calendrier actuellement en vigueur. Il a fait l’objet d’un arrêté de la ministre de l’Éducation nationale du 16 avril 2015 et porte sur la seule année 2017-2018. Or, les élèves de la zone B (Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg) rentrent des vacances de printemps le lundi 7 mai 2018 pour une semaine à "trous" avec les jours fériés du mardi 8 mai et du jeudi de l’ascension 10 mai, dont on peut raisonnablement penser qu’ils vont entraîner un important absentéisme.

C’est pourquoi, après concertation avec les représentants des parents et des enseignants, plusieurs des recteurs concernés ont repoussé les vacances de printemps d’une semaine, de façon à ce qu’elles incluent cette semaine à trous. C’est le cas à Rouen, Caen, Orléans-Tours et Nantes.

En ont-ils le droit ? Un décret de 1990, aujourd’hui codifié, a en effet autorisé les recteurs d’académie à procéder à des modifications du calendrier national après consultation du conseil académique de l’Éducation nationale, dans certaines conditions (articles D.521-1 à D.521-5 du code de l’éducation) :

  • leur étendue : un établissement, un département ou une académie entière ;
  • leurs motifs : des "circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public".

En l’occurrence, la série de "ponts" de la semaine de rentrée correspond incontestablement à ces motifs.

  • leurs limites : respecter le nombre global de jours de classes, la répartition des académies entre les zones et un équilibre jours de travail/jours de vacances.

Dans le cas présent, le report d’une semaine de vacances par certaines académies ne porte une atteinte grave à aucune de ces limites.

  • leurs délais : la décision rectorale doit être publiée "au moins un an avant", "sauf circonstances imprévisibles".

C’est là que se présente actuellement une difficulté : le délai d’un an n’est pas respecté, puisqu’il s’agit des vacances de printemps 2018, et on ne peut guère invoquer l’imprévisibilité alors que le calendrier a été discuté en CSE et arrêté, sans doute en toute connaissance de cause.

Pour surmonter cette difficulté juridique, le ministre peut certainement prendre un arrêté modificatif du calendrier national en cours, il lui suffit pour cela de consulter préalablement le CSE.

Pour l’avenir, on peut s’interroger sur ce système. D’une part, pendant deux années scolaires (1980-1981 et 1981-1982), ce sont les recteurs d’académie qui ont fixé le calendrier scolaire et, si cette déconcentration a fait l’objet de critiques de la part de ceux attachés au caractère "national" du système éducatif, elle n’a pas suscité de problèmes majeurs, les recteurs s’étant concertés entre eux. D’ailleurs, pour l’avenir, ne pourrait-on pas transférer cette compétence au niveau des grandes régions françaises, comme cela se fait couramment en Europe ?

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