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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°570273

Sélection de jurisprudence : requalification d’un CDD, maladie, licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle

Effet sur la rémunération d’une requalification de CDD en CDI, prise en compte des astreintes dans la rémunération à prendre en compte pour le maintien du salaire en cas de maladie prévu par la "convention collective du 15 mars 1966", dispense de recherche de reclassement d’un salarié inapte d’une société en cessation totale d’activité, prise en compte de contrats de chantiers antérieurs au CDI pour le calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention collective Syntec, calcul du seuil d’exonération de l’indemnité de rupture conventionnelle : voici les questions tranchées dans des arrêts récents de la Cour de cassation.

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Dépêche n° 570273
3 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 13/10/2017 à 13h05
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