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"Le gouvernement veut supprimer le régime étudiant de sécurité sociale dès ce PLFSS" (R. Boix, LMDE)

La suppression du régime étudiant de sécurité sociale devrait finalement bien être entérinée dès cette année, par le biais du PLFSS 2018. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche aux représentants des mutuelles étudiantes, lors d’une rencontre organisée le 10 octobre 2017. Dans une interview avec l’AEF, le président de LMDE, Romain Boix, réagit en dénonçant une décision "purement politique" et une réforme "sans ambitions et sans objectifs politiques". Soulignant que cette réforme n’aboutira pas à placer tous les étudiants dans le même régime, du fait du maintien des autres délégations de gestion, Romain Boix estime que cette suppression affaiblira le processus d’autonomisation et les actions de prévention santé à destination des étudiants. Il pointe aussi le flou sur l’avenir de la cotisation sécurité sociale versée par les étudiants.

AEF : Que vous a précisément annoncé le gouvernement concernant l’avenir du régime étudiant de sécurité sociale ?

Romain Boix : Jusqu’à la semaine dernière, les rencontres avec le ministère de l’Enseignement supérieur n’aboutissaient qu’à la présentation d’axes assez flous de réformes. Mais lors d’une nouvelle rencontre, mardi matin, le gouvernement nous a annoncé, à nous-même ainsi qu’aux mutuelles régionales, vouloir supprimer le régime étudiant de sécurité sociale. Toutes les missions déléguées de ce régime aux mutuelles – notamment l’affiliation des étudiants – seront supprimées et intégrées au régime général. Une réflexion pourrait seulement être ouverte pour le maintien des activités des mutuelles étudiantes en matière de prévention et d’éducation à la santé.

AEF : Le gouvernement vous a-il opposé de nouveaux éléments techniques, notamment en termes de qualité de service, pour justifier cette décision de suppression totale ?

Romain Boix : Non. Il s’agit d’une décision purement politique. Le débat sur l’efficacité concrète du régime étudiant n’a pas eu lieu et le gouvernement ne nous a présenté aucun argumentaire écrit.

AEF : Le gouvernement vous a-t-il fourni un calendrier de suppression du régime étudiant ?

Romain Boix : Il y aura forcément une période transitoire pour faire atterrir les différents modèles de gestion du régime étudiant. Le gouvernement ne s’est engagé sur aucun calendrier mais nous a indiqué vouloir aller très vite. Nous n’avons pas plus d’éléments à ce stade. Il faut s’attendre, dès ce PLFSS, à une modification visant à supprimer les dispositions de la loi de 1948 sur le régime étudiant.

AEF : Comment réagissez-vous à cette annonce de suppression du régime ?

Romain Boix : Il s’agit d’une réforme technico-technique, une réforme a minima, sans ambition, sans objectifs politiques. Le gouvernement nous a justifié sa décision en expliquant que les étudiants devaient pouvoir bénéficier du droit commun c’est-à-dire du régime général. Mais en réalité, avec la Puma, les étudiants resteront dans leur régime d’origine, celui de leurs parents. Une plus grande partie des étudiants ne sera donc pas dans le régime général, mais restera par exemple à la MSA ou dans les régimes délégués de fonctionnaires.

Nous aurions pu partager des objectifs d’accès aux droits avec le gouvernement. Mais l’entêtement de ce dernier ne permet pas d’aboutir à une véritable réforme de l’accès à la protection sociale des jeunes : il est faux de prétendre que tous les étudiants bénéficieront du même régime. Le régime étudiant avait un rôle d’entonnoir en aspirant la majorité de la population étudiante, avant de la réintroduire dans le régime général. Convenons-en, c’est un plus dans la découverte d’un système de protection sociale complexe et illisible. Le gouvernement ne créée donc pas de "droit commun" nouveau pour les étudiants. Ainsi, les étudiants vont y perdre durablement dans leur accès à l’autonomie.

AEF : Outre cette différence de régime, quelles seraient pour vous les autres conséquences pour les étudiants ?

Romain Boix : Le processus d’autonomisation des jeunes risque d’être freiné par la suppression du régime étudiant, puisque la transition d’un statut à l’autre ne sera plus marquée et l’étudiant n’aura plus cette prise de conscience d’être acteur de sa propre couverture santé. Avec ce débat centré sur la légitimité des mutuelles étudiantes, on ignore totalement la question du rôle que pourront jouer les jeunes dans un système de gouvernance de plus en plus centralisé et étatisé.

Cette suppression repose donc aussi la question de l’ouverture de la gouvernance de l’assurance maladie obligatoire, notamment vers des jeunes qui devraient avoir le droit de s’engager dans leur propre système de protection sociale. Le régime étudiant permettait également de renforcer l’écho des actions d’éducation au système de soins et de concevoir une prise en charge de risques spécifiques que le régime général a plus de mal à appréhender, comme le dépistage par exemple.

AEF : Qu’en est-il des cotisations sociales étudiantes ? Sont-elles supprimées en même temps que le régime, ou transférées ?

Romain Boix : Logiquement, si le régime est supprimé, les cotisations demandées qui contribuaient à l’identité du régime auprès des étudiants devraient disparaître. Mais sur ce point, le ministère de l’Enseignement supérieur après avoir plusieurs fois abordé le sujet reste réservé, renvoyant à des arbitrages qui ne relèvent pas de sa compétence. Pourtant, le gouvernement prétend également vouloir œuvrer pour renforcer le pouvoir d’achat des étudiants… Il faut rappeler que l’ensemble de ces cotisations représente un apport de près de 350 millions d’euros. Je l’affirme haut et fort, les étudiants n’ont pas à payer pour une mauvaise réforme du gouvernement !

AEF : Allez-vous vous saisir la proposition de négocier un maintien des activités de prévention ?

Romain Boix : Oui, si le gouvernement souhaite réellement négocier, nous sommes prêts à continuer les discussions, comme nous le faisions d’ailleurs depuis plusieurs mois, en demandant des rendez-vous avec les cabinets ministériels concernés, et en faisant des propositions pour faire évoluer le régime étudiant. Malgré sa volonté de supprimer le régime étudiant, le gouvernement dit être réellement convaincu par la pertinence de notre action préventive et souhaiter avancer pour prolonger les actions réalisées jusqu’ici.

Si le gouvernement ne s’engage pas financièrement, la suppression de ce qui nous restait de remise de gestion (ndlr : 4,4€ par an et par étudiant soit 3,5M€) signifiera la mort d’un certain nombre de programmes d’accompagnement et de prévention qui, de l’avis de tous, ont un impact positif sur la santé des étudiants. Alors que le gouvernement n’a de cesse de répéter que la santé des jeunes est une priorité, les jeunes restent un angle mort de la prévention. Je n’ose imaginer que le gouvernement raye d’un trait de plume les moyens alloués aux acteurs de terrain, que sont les mutuelles étudiantes et qui leur permettent chaque année de déployer des milliers d’actions de prévention.

AEF : La fin du régime étudiant signifie la suppression de votre délégation de gestion. Quelles seront les conséquences pour la LMDE ?

Romain Boix : La Mutuelle des Étudiants ne s’assied pas sur un modèle économique de rente autour du régime obligatoire. Nous restons des experts de la vie étudiante, et notre viabilité économique n’est absolument pas remise en cause. Avec 120 000 adhérents, nous avons la taille critique pour nous maintenir indépendamment de la délégation de gestion, et notre partenariat avec Intériale renforce cette stabilité. Je tiens à rassurer l’ensemble des étudiants couverts par nos complémentaires : aucune inquiétude à avoir. La Mutuelle des Étudiants reste incontournable.

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Grégoire Faney, journaliste