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Une enquête de l’IGAENR diligentée par le MESRI est en cours au sein de l’Urmite, une unité mixte CNRS, IRD, Inserm, AMU dirigée par Didier Raoult et localisée au sein de l’IHU de Marseille. "Une mission d’inspection est sur place depuis lundi, jusqu’à la fin de semaine", indique Dominique Escalier, DGS d’Aix-Marseille Université, contactée par AEF mardi 10 octobre 2017. Cette enquête fait suite à une mission commune des CHSCT des quatre tutelles en juillet et au courrier de plusieurs syndicats (1) demandant au MESRI d' "assurer la protection" des personnels de l’Urmite (lire sur AEF info). Par ailleurs, AMU et le CNRS ont transmis au procureur de la République de Marseille des éléments relatifs à des faits supposés de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle perpétrés par un directeur de recherche de l’Urmite (CNRS), qui a été suspendu dans l’attente d’une commission disciplinaire.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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