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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°570104

Amiante : un marin fait reconnaître un préjudice d’anxiété sur le fondement d’un dispositif "assimilable" à l’Acaata

La cour d’appel d’Aix-en-Provence reconnaît le 22 septembre 2017 l’existence d’un préjudice d’anxiété au bénéfice d’un marin de la SNCM. Ayant été exposé à l’amiante, il ne remplissait pas la condition essentielle exigée par la Cour de cassation pour reconnaître ce préjudice, qui est d’avoir travaillé dans un établissement classé ouvrant droit au bénéfice de l’Acaata. La cour d’appel se fonde cependant sur un dispositif spécifique aux marins, prévoyant le versement d’une allocation de cessation anticipée d’activité qu’elle juge "totalement assimilable" à l’Acaata.

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Dépêche n° 570104
3 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 11/10/2017 à 16h17
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