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Dans un courrier adressé le 4 octobre 2017 aux professionnels libéraux, le président de la Cipav, l’architecte Philippe Castans, s’insurge contre le projet du gouvernement inscrit dans le PLFSS 2018 de transférer des professionnels libéraux actuellement affiliés à cette caisse à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du régime général dans le cadre de l’article 11 supprimant le RSI. Il reprend l’essentiel des arguments d’un communiqué de la Cipav diffusé le 2 octobre, demandant au gouvernement de suspendre sa décision de transfert. Ce projet, qui avait déjà été formulé dans le cadre du PLFSS 2017, a des conséquences importantes pour la caisse, qui estime que 90 % de ses ressortissants sont concernés. La Cipav, qui connaît par ailleurs des difficultés (lire sur AEF) conteste à la fois le bien-fondé de la réforme et ses implications financières et juridiques.
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Depuis le 17 mars dernier, une nouvelle antenne du centre d’appels téléphonique de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est ouverte à Carcassonne, en partenariat avec la Mutualité sociale agricole Grand Sud située dans cette ville. La plus importante caisse de retraite des professions libérales se dote ainsi d’un troisième centre d’appel afin d’améliorer l’accueil téléphonique des assurés, jugé insuffisant notamment par un rapport de la Cour des comptes daté de février 2014 (lire sur AEF). Cette opération est une des mesures du plan d’amélioration de services lancé par le directeur de la Cipav, Olivier Selmati, arrivé en décembre 2014 à la tête de la caisse, qui prévoit notamment un investissement informatique de 5 millions d’euros sur trois ans, afin de résorber d’ici fin 2016 les dysfonctionnements pointés par la Cour.
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Depuis le 25 février 2016, les 560 000 micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ayant cotisé à la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) peuvent désormais consulter leurs droits au régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire via le portail internet de la caisse. Ils peuvent ainsi connaître le nombre de trimestre et de points inscrits sur leurs comptes en fonction des cotisations (via le forfait social) qu'ils ont versées de 2010 à 2014.
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Depuis longtemps la Cipav a des difficultés de gestion aggravées par « l'insuffisant professionnalisme » de ses responsables et ce, « à tous niveaux ». Cette caisse, « très mal administrée », offre donc à ses assurés un service « gravement défaillant ». Ce constat sévère est dressé par les magistrats de la Cour des comptes dans le 3e chapitre du 2e tome de leur rapport public annuel publié ce mardi 11 février 2014. D'après la Cour, ce constat implique de la part de l'administration de tutelle un abandon de la « position de constant retrait qui n'a pu que contribuer aux dérives observées ». Cela passe par la mise en œuvre d'un « plan de redressement immédiat » avec une attention particulière aux droits des auto-entrepreneurs qui ont subi des des « pratiques discriminatoires » de la part de la caisse, et le recrutement des directeurs parmi les agents de direction de la sécurité sociale.
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