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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°569803

PLFSS 2018 : la Cipav demande la suspension de la décision du gouvernement de transférer l’essentiel de ses adhérents

Dans un courrier adressé le 4 octobre 2017 aux professionnels libéraux, le président de la Cipav, l’architecte Philippe Castans, s’insurge contre le projet du gouvernement inscrit dans le PLFSS 2018 de transférer des professionnels libéraux actuellement affiliés à cette caisse à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant du régime général dans le cadre de l’article 11 supprimant le RSI. Il reprend l’essentiel des arguments d’un communiqué de la Cipav diffusé le 2 octobre, demandant au gouvernement de suspendre sa décision de transfert. Ce projet, qui avait déjà été formulé dans le cadre du PLFSS 2017, a des conséquences importantes pour la caisse, qui estime que 90 % de ses ressortissants sont concernés. La Cipav, qui connaît par ailleurs des difficultés (lire sur AEF) conteste à la fois le bien-fondé de la réforme et ses implications financières et juridiques.

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