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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°569538

École privée hors contrat : le TA de Lille se prononce sur une demande d’interdiction

Le tribunal administratif de Lille a rejeté le 28 septembre 2017 le référé déposé par le maire de Raismes (Nord), à propos de l’ouverture d’une "école privée musulmane éco-citoyenne mixte" acceptée les autorités académiques. Bernard Toulemonde, juriste et Igen honoraire, présente cette décision.

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Dépêche n° 569538
2 min de lecture
Publiée le 03/10/2017 à 11h20
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