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La région Auvergne-Rhône-Alpes publie, sur sa plate-forme en ligne, le règlement de son accord-cadre, portant sur la formation des personnes sous main de justice. Pour rappel, cette compétence, transférée aux régions par la loi du 5 mars 2014, a fait l’objet, sous les deux précédentes mandatures régionales, d’une convention avec la DISP. Pour cette consultation, constituée de 13 lots, le prix est pondéré à hauteur de 40 %. L’objectif des formations est de "participer activement à la préparation à la sortie de détention et à l’insertion ou réinsertion socioprofessionnelle durable des personnes détenues", et de "répond[re] aux besoins de recrutement des entreprises". Sont concernées les personnes détenues, dans 14 établissements de la région. Certaines formations "bénéficient aux personnes hébergées en quartier de semi-liberté", et sous certaines conditions, aux mineurs.
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Le ministère de la Justice fait état de 8,5 % de stagiaires en formation en 2010, sur 60 978 détenus en France, et prévoit un accès à la formation des personnes détenues « à hauteur de 9,3 % en 2012 et 10,2 % en 2013 ». C'est ce qu'induique le RAP (rapport annuel de performance) (1) de la mission budgétaire « Justice » associé au projet de loi de règlement pour 2011, mis en ligne en juillet 2012. « En dépit de la nouvelle obligation d'activités prévue par l'article 27 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 », il apparaît « difficile de porter les cibles pour les années 2013 et 2014 à un taux supérieur à 10,2 %, notamment parce que les enveloppes de financement allouées par le ministère en charge de l'Emploi n'augmenteront vraisemblablement pas dans les prochaines années », souligne le rapport.
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