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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°569394

Les textes permettant la baisse des APL de 5 euros au JO du vendredi 29 septembre 2017 pour l’habitat et l’urbanisme

SESSION EXTRAORDINAIRE. Un décret du 28 septembre 2017 clôt la session extraordinaire du Parlement. AIDES AU LOGEMENT. Publication du décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement. Il introduit dans la formule de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) un nouveau paramètre, le MFO pour montant fixé forfaitairement, permettant de minorer l’aide versée à compter du...

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Dépêche n° 569394
3 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 29/09/2017 à 12h56
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