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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°569291

Sélection de jurisprudence : syndicats, rémunération, discrimination, CDD, rupture

Intérêt à agir d’un syndicat en matière de paiement d’heures supplémentaires et de temps partiel, monopole de désignation des défenseurs syndicaux, limite d’âge des personnels navigants commerciaux, assiette de la prime de congés payés, durée du travail et calcul du minimum conventionnel, effets de la requalification d’un CDD ou d’un temps partiel, rédaction d’un CDD d’usage, prise d’effet d’une résiliation judiciaire : voici les questions tranchées par une sélection d’arrêts récents de la Cour de cassation.

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Dépêche n° 569291
5 min de lecture
Par Lucy Bateman   Publiée le 29/09/2017 à 15h12
Modifiée à 03/10/2017 à 11h10
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