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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°569243

Budget 2018 : l’article 48 du projet de loi de finance rétablit le jour de carence pour les fonctionnaires

Comme s’y était engagé le président de la République, le projet de loi de finances pour 2018 présenté ce 27 septembre 2017 prévoit, dans son article 48, le rétablissement du jour de carence pour les agents des trois fonctions publiques. Déjà introduite par la loi de finances pour 2012, puis abrogée par la loi de finances pour 2014, cette disposition est présentée dans l’exposé des motifs comme une mesure "d’équité" vis-à-vis des salariés du privé et "d’amélioration de la qualité du service public", à même de "résorber les absences pour raison de santé de courte durée dans les administrations". L’exécutif cite le rapport sur les finances locales pour 2016 de la Cour des comptes, qui stipulait que l’institution du jour de carence entre 2012 et 2014 avait fait chuter dans certaines collectivités territoriales le nombre d’arrêts de travail d’un jour de 60 % entre 2011 et 2013.

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