En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
En marge de la présentation du budget 2018 ce 27 septembre, le ministère du Travail a levé le voile sur l’organisation du calendrier des travaux préparatoires aux trois prochaines grandes réformes sociales. La concertation sur la réforme de l’apprentissage entre l’État, les partenaires sociaux et les régions sera la première à s’ouvrir officiellement vers la "fin octobre". Viendront ensuite les discussions plus délicates sur la formation professionnelle "au cours de la première quinzaine de novembre", le gouvernement devant présenter un document d’orientation aux partenaires sociaux qui, sur cette base, décideront ou non d’ouvrir une négociation formelle sur le sujet. Enfin, également complexe, la concertation sur l’assurance chômage sera lancée "plus tard", les trois cycles d’échanges devant être achevés "fin janvier" prochain en vue de la présentation d’un projet de loi au printemps.
Le Conseil d'État annule le 5 juillet 2022 l’arrêté d’extension d’un avenant du 2 juillet 2020 à la convention collective nationale de la plasturgie. Saisie par le syndicat patronal Plastalliance, la haute juridiction constate que la ministre chargée du Travail n’a pas saisi le groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension, alors que Plastalliance le lui avait demandé. Cette irrégularité dans la procédure préalable ayant privé l’organisation patronale d’une garantie, l’extension doit être annulée.