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L'article n°9 de l'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, publiée au Journal officiel du 23 septembre, prévoit la création d'observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social destinés aux entreprises de moins de 50 salariés. Tripartites, ces observatoires auront vocation à favoriser et à encourager le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des PME. Sur ce point, l'ordonnance n'a pas évolué par rapport au projet présenté fin août dernier (lire sur AEF info). Ces observatoires seront créés après la publication d'un décret en Conseil d'État.
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Le projet d’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective rendu public le 31 août 2017, prévoit la création d’une une nouvelle instance départementale destinée aux seules entreprises de moins de 50 salariés. Comme son nom l’indique, le futur observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation aura pour mission de soutenir les PME dans le développement de la négociation collective. Reste à savoir quelle sera son utilité aux côtés des multiples commissions et observatoires territoriaux et/ou de branche existants actuellement.
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