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Projet de loi antiterroriste : l'Assemblée nationale approuve les "mesures individuelles de surveillance"

Les députés adoptent, dans la soirée du mardi 26 septembre 2017, l’article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Cet article permet au ministre de l’Intérieur de prendre des mesures individuelles de surveillance à l’égard de personnes soupçonnées de terrorisme. "Il s’agit d’une mesure restrictive de liberté, mais non privative de liberté, dont les critères d’application sont suffisamment ciblés, bornés et restrictifs pour garantir une exécution proportionnée et efficace, sous le contrôle du juge administratif", note Élise Fajgeles (LREM, Paris). Cet article "permet aux services de police et de gendarmerie de garder le contrôle, d’anticiper, de réagir et évidemment, si nécessaire, de basculer sur un volet judiciaire", ajoute Didier Paris (LREM, Côte-d’Or). Les élus adoptent par ailleurs l’article 2, relatif aux fermetures administratives des lieux de culte.

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